{"id":2571,"date":"2021-12-13T10:08:44","date_gmt":"2021-12-13T08:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=2571"},"modified":"2021-12-13T16:56:29","modified_gmt":"2021-12-13T14:56:29","slug":"la-redistribution-par-les-impots-et-transferts-sociaux-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=2571","title":{"rendered":"La redistribution par les imp\u00f4ts et transferts sociaux en Suisse"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/h2>\n

L\u2019\u00c9tat social joue un r\u00f4le important dans l\u2019att\u00e9nuation des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques. D\u2019une part, les biens publics financ\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t garantissent des prestations sociales de base. Ils comprennent notamment le syst\u00e8me \u00e9ducatif et les infrastructures de base. D\u2019autre part, les assurances sociales apportent une protection contre les pertes financi\u00e8res en cas de risques sociaux tels que le ch\u00f4mage, la vieillesse ou la maladie. Enfin, les personnes disposant de peu de moyens sont soutenues par des prestations dites sous condition de ressources, telles que l\u2019aide sociale. Les ressources financi\u00e8res sont ainsi redistribu\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9 par le biais des imp\u00f4ts et des transferts sociaux.<\/p>\n

Comme la plupart des autres pays occidentaux, la Suisse poss\u00e8de aujourd\u2019hui un syst\u00e8me diff\u00e9renci\u00e9 de redistribution \u00e9tatique qui r\u00e9duit les in\u00e9galit\u00e9s de revenus et contribue ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre social (Caminada et al., 2019a, 2019b). Cependant, dans une comparaison internationale des \u00c9tats sociaux, la Suisse a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00e0 la tra\u00eene (OFAS, 2013).[1]<\/a><\/sup> Quelle est la situation aujourd\u2019hui? La redistribution des ressources en Suisse est-elle importante ou faible? Il est difficile de mesurer l\u2019\u00c9tat social et son effet redistributif en un seul chiffre. Des indicateurs sur les d\u00e9penses sociales et la quote-part fiscale permettent de dresser un premier classement. En mati\u00e8re de d\u00e9penses sociales en pourcentage du produit int\u00e9rieur brut (PIB), la Suisse (24,6%) se situe \u00e0 peu pr\u00e8s dans le peloton europ\u00e9en (moyenne UE28: 26,5%) (OFS, 2021). Cependant, la quote-part fiscale, c\u2019est-\u00e0-dire la somme des imp\u00f4ts et des cotisations sociales par rapport au PIB, est relativement faible pour la Suisse (28,0% en 2018; moyenne OCDE: 34,4%) (AFC, 2021).<\/p>\n

Toutefois, ces indicateurs macro\u00e9conomiques ne fournissent pas d\u2019informations sur l\u2019ampleur de la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019\u00c9tat social suisse est aussi caract\u00e9ris\u00e9 par son organisation f\u00e9d\u00e9rale. Outre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes disposent \u00e9galement d\u2019une marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re de d\u00e9termination des imp\u00f4ts directs et de conception des prestations sous condition de ressources. Cette organisation f\u00e9d\u00e9rale permet des solutions locales et la concurrence entre les cantons peut favoriser les innovations. Dans le m\u00eame temps, cependant, il existe un risque d\u2019effets secondaires de \u00ab Race to the bottom \u00bb en mati\u00e8re de charge fiscale ou de durcissement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide sociale (Keller, 2019).<\/p>\n

Pour une compr\u00e9hension globale de l\u2019\u00c9tat social suisse, les analyses qui prennent en compte les \u00e9l\u00e9ments f\u00e9d\u00e9raux sont donc absolument d\u00e9cisives (Ebbinghaus, 2012). Cela est devenu possible r\u00e9cemment gr\u00e2ce \u00e0 la disponibilit\u00e9 croissante des donn\u00e9es administratives. La base de donn\u00e9es d\u00e9crite \u00e0 la section suivante permet d\u2019examiner l\u2019effet redistributif des transferts sociaux et des imp\u00f4ts directs au niveau cantonal et de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir dans quelle mesure les instruments de l\u2019\u00c9tat social compensent les in\u00e9galit\u00e9s de march\u00e9 dans la structure f\u00e9d\u00e9rale suisse.<\/p>\n

Recherche sur la distribution avec des donn\u00e9es fiscales<\/h2>\n

Pour les analyses de distribution, les besoins en donn\u00e9es sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et le type de source de donn\u00e9es utilis\u00e9 peut avoir un impact important sur les r\u00e9sultats (H\u00fcmbelin & Farys, 2016b; Kuhn & Suter, 2015). Les donn\u00e9es d\u2019enqu\u00eate constituent encore la base de la plupart des \u00e9tudes sur la distribution. Cependant, dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es d\u2019enqu\u00eate ne produisent qu\u2019une image limit\u00e9e de la situation en haut et en bas de la distribution, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes qui gagnent le plus et de celles qui vivent dans la pauvret\u00e9, les donn\u00e9es fiscales sont de plus en plus importantes pour la recherche sur les in\u00e9galit\u00e9s (H\u00fcmbelin & Farys, 2016b; Wanner, 2013). Il est donc imp\u00e9ratif de les relier \u00e0 d\u2019autres sources de donn\u00e9es telles que les statistiques d\u00e9mographiques pour cartographier les structures des m\u00e9nages ou les statistiques d\u2019assistance sociale pour prendre en compte les revenus non imposables.<\/p>\n

En ce qui concerne le pr\u00e9sent article, nous utilisons la base de donn\u00e9es WiSiER d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s compl\u00e8te de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS, 2021). Nous avons compl\u00e9t\u00e9 ces donn\u00e9es en int\u00e9grant des informations sur les r\u00e9ductions de primes individuelles, les bourses d\u2019\u00e9tudes et les autres prestations sous condition de ressources sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque canton afin de pouvoir repr\u00e9senter de mani\u00e8re plus fiable la situation financi\u00e8re des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus (voir http:\/\/inequalities.ch\/<\/a>). En plus des donn\u00e9es sur les revenus et la fortune, nous avons \u00e9galement obtenu les montants des imp\u00f4ts communaux, cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux directs pour six cantons qui ne figuraient pas dans les donn\u00e9es WiSiER (Argovie, Berne, Lucerne, Saint-Gall, Valais et Gen\u00e8ve). Cette base de donn\u00e9es pr\u00e9sente des informations compl\u00e8tes sur la situation financi\u00e8re de la population et les instruments de l\u2019\u00c9tat social dans les six cantons. Elle permet ainsi d\u2019effectuer une analyse pour 3,4 millions de personnes, soit environ 40% de la population suisse.<\/p>\n

Nous restreignons les analyses \u00e0 la population r\u00e9sidente permanente dans les m\u00e9nages priv\u00e9s. Nous excluons \u00e9galement les foyers de grande taille (>10 individus) et les personnes dans des m\u00e9nages pour lesquels il n\u2019y a pas suffisamment d\u2019informations sur la situation financi\u00e8re. C\u2019est le cas, par exemple, si aucune taxation fiscale d\u00e9finitive n\u2019\u00e9tait disponible au moment de la collecte des donn\u00e9es. Nous calculons la situation des revenus au niveau des m\u00e9nages. Toutes les personnes qui partagent l\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation selon les statistiques des b\u00e2timents et des logements sont consid\u00e9r\u00e9es formant un m\u00e9nage. Tous les revenus et toutes les composantes du revenu sont pond\u00e9r\u00e9s pour les analyses suivantes en utilisant l\u2019\u00e9chelle d\u2019\u00e9quivalence de l\u2019OCDE afin que la situation financi\u00e8re des m\u00e9nages de diff\u00e9rentes tailles soit comparable.[2]<\/a><\/sup> L\u2019unit\u00e9 d\u2019observation des analyses est l\u2019individu et sa situation de revenu en \u00e9chelle d\u2019\u00e9quivalence. Pour certaines des analyses suivantes, nous localisons \u00e9galement les individus dans la distribution des revenus. Cette classification repose sur la situation financi\u00e8re de tous les revenus imposables (revenus du travail et de la fortune, rentes et prestations d\u2019assurance).<\/p>\n

Les transferts sociaux soutiennent les revenus de grands pans de la population<\/h2>\n

En Suisse, deux types de transferts sociaux principaux soutiennent les personnes int\u00e9gralement ou en compl\u00e9ment de leurs revenus existants. Les prestations d\u2019assurances sociales visent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 pr\u00e9server la situation financi\u00e8re en cas de survenance d\u2019un risque (maintien du statut), tandis que les prestations sous condition de ressources sont destin\u00e9es aux personnes \u00e0 faibles revenus et constituent un instrument important de lutte contre la pauvret\u00e9. La Figure 1 montre l\u2019importance relative de la prestation de transfert concern\u00e9e selon la position dans la distribution des revenus.<\/p>\n

Pour la population des m\u00e9nages actifs,[3]<\/a><\/sup> les revenus du march\u00e9 ont l\u2019importance la plus grande. Plus les gens sont pauvres, plus les prestations sous condition de ressources sont importantes. Pour les 5% les plus pauvres de la population, 71% des revenus proviennent de prestations sous condition de ressources, qui comprennent notamment l\u2019aide sociale. Pourtant, m\u00eame pour le groupe le plus pauvre, les revenus du march\u00e9 repr\u00e9sentent 20% des revenus, ce qui renvoie au ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00abWorking Poor\u00bb (Crettaz, 2018). Les parts de rentes dans le groupe de population active sont principalement dues aux rentes de survivants et AI ainsi qu\u2019aux pr\u00e9retrait\u00e9s. Si des personnes ayant atteint l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite vivent dans le m\u00e9nage, leurs rentes sont \u00e9galement incluses dans le calcul.<\/p>\n

Les revenus de la population ayant atteint l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite (hommes de 65 ans et plus, femmes de 64 ans et plus) se composent de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente car les revenus du march\u00e9 ne jouent plus qu\u2019un r\u00f4le mineur. Pour les 15% les plus pauvres de la population retrait\u00e9e, la faible part des revenus provenant de la pr\u00e9voyance professionnelle (LPP) est frappante. Dans ce groupe, ils ne repr\u00e9sentent qu\u2019entre 2% et 4% tandis que 30% \u00e0 75% des revenus proviennent de l\u2019AVS. Dans de nombreux cas, les rentes sont cependant insuffisantes, comme le montre la part \u00e9lev\u00e9e des revenus provenant des prestations compl\u00e9mentaires. Plus le revenu augmente, plus la part des rentes AVS dans le revenu total diminue, ce qui explique pourquoi les rentes du 2e pilier (LPP) deviennent de plus en plus importantes. N\u00e9anmoins, pour les 70% inf\u00e9rieurs de la population retrait\u00e9e, la part des revenus du 1er pilier (AVS) est plus importante que la part des rentes du 2e pilier, ce qui illustre l\u2019importance fondamentale de l\u2019AVS pour la pr\u00e9voyance vieillesse.<\/p>\n

Figure 1 : Composition des revenus de la population des m\u00e9nages actifs et \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite<\/p>\n

\"A<\/strong><\/p>\n

Donn\u00e9es : donn\u00e9es WiSiER 2015 compl\u00e9t\u00e9es (AG, BE, LU, SG, VS, GE), propres analyses<\/em>
\nNote : pour l\u2019analyse, les personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties en vingt groupes de m\u00eame taille en fonction du niveau de revenu imposable (exemple de lecture: p0-5 comprend les 5% de revenus les plus faibles, p95-100 les 5% de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s).<\/em><\/p>\n

En Suisse, il est possible de se faire verser les avoirs de pr\u00e9voyance accumul\u00e9s. Dans ce cas, les avoirs de pr\u00e9voyance se trouvent dans la masse des actifs sans qu\u2019une rente ne soit vers\u00e9e, raison pour laquelle la situation financi\u00e8re de la population retrait\u00e9e doit \u00eatre examin\u00e9e en relation avec la situation de la fortune (Kuhn, 2020). La fortune et les revenus de la fortune qui y sont associ\u00e9s sont \u00e9galement une des raisons pour lesquelles la part des revenus du march\u00e9 est si \u00e9lev\u00e9e chez les retrait\u00e9s. De plus, certaines personnes continuent \u00e0 travailler m\u00eame apr\u00e8s avoir atteint l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite (Kuhn et al., 2021). Les revenus du march\u00e9 sont particuli\u00e8rement importants chez les plus riches. Parmi les 10% de personnes les plus riches, la part des revenus provenant d\u2019un emploi ou de la fortune pr\u00e9domine (73%), alors que la part des revenus provenant des pensions du 1er pilier est faible en comparaison avec 12% (la rente maximale de l\u2019AVS est plafonn\u00e9e), tout comme celle de la part du 2e pilier avec 13%.<\/p>\n

Des imp\u00f4ts progressifs r\u00e9partissent la charge fiscale<\/h2>\n

En dehors des prestations sociales, les imp\u00f4ts directs constituent un autre \u00e9l\u00e9ment central du r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e9conomique. La figure 2a montre la part des imp\u00f4ts directs qui p\u00e8se sur chaque cat\u00e9gorie de revenus. La Figure 2b montre la mani\u00e8re dont les revenus sont affect\u00e9s par ces imp\u00f4ts. On effectue une distinction suivant le niveau f\u00e9d\u00e9ral d\u2019imposition (Conf\u00e9d\u00e9ration, canton, commune) ainsi que selon les imp\u00f4ts sur le revenu et sur la fortune. Ces derniers ne concernent que les imp\u00f4ts cantonaux et communaux.<\/p>\n

La part du montant total des imp\u00f4ts directs qui incombe aux groupes de population respectifs augmente avec le revenu (figure 2a). 42,3% des imp\u00f4ts directs sont pay\u00e9s par les 10% les plus riches de la population. Dans le m\u00eame temps, les personnes aux revenus faibles ne paient presque pas d\u2019imp\u00f4ts. Cette r\u00e9partition \u00abin\u00e9gale\u00bb de la charge fiscale est une r\u00e9percussion directe de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des revenus. Cependant, elle est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, comme le montre la Figure 2b. La charge fiscale relative augmente ainsi avec les revenus. Pour les personnes les plus riches, en particulier, la charge fiscale augmente fortement. C\u2019est incontestablement le cas pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais pas pour l\u2019imp\u00f4t sur la fortune. Cela est d\u00fb au fait que les m\u00e9nages ais\u00e9s sont repr\u00e9sent\u00e9s dans toute la plage de la distribution des revenus.<\/p>\n

L\u2019essentiel (85,3%) des imp\u00f4ts directs sur le revenu et sur la fortune est pr\u00e9lev\u00e9 par les cantons et les communes. La part la plus petite (14,7%) est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, qui est toutefois particuli\u00e8rement progressif. Enfin, on constate que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu apporte la principale contribution aux recettes fiscales, tandis que l\u2019imp\u00f4t sur la fortune p\u00e8se moins avec une part de 9,6% du total des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Figure 2a : Distribution du volume fiscal<\/p>\n

\"Chart\n\nDescription<\/p>\n

Figure 2b : Distribution de la charge fiscale<\/p>\n

\"Chart\n\nDescription<\/p>\n

Donn\u00e9es : donn\u00e9es WiSiER 2015 compl\u00e9t\u00e9es (AG, BE, SG, VS, GE), propres analyses<\/em>
\nNote : les personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties en vingt groupes de m\u00eame taille en fonction du niveau de revenu imposable (exemple de lecture: p0-5 comprend les 5% de revenus les plus faibles, p95-100 les 5% de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s).<\/em><\/p>\n

Cons\u00e9quences des transferts et imp\u00f4ts sur la distribution des revenus<\/h2>\n

Une redistribution des ressources \u00e9conomiques, associ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction directe des in\u00e9galit\u00e9s de revenus, a lieu via le syst\u00e8me de transferts sociaux et le syst\u00e8me fiscal. Quelle est l\u2019intensit\u00e9 de ce r\u00e9\u00e9quilibrage? Nous excluons ci-apr\u00e8s les personnes en \u00e2ge de prendre leur retraite parce que les instruments de la pr\u00e9voyance vieillesse jouent un r\u00f4le primordial pour les retrait\u00e9-e-s et l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite est fortement caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019\u00e9pargne priv\u00e9e et la redistribution correspondante pendant le parcours de vie.<\/p>\n

La Figure 3a montre \u00e0 quel point les revenus sont modifi\u00e9s par le syst\u00e8me fiscal et de prestations sociales. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du 60e percentile que les imp\u00f4ts l\u2019emportent sur les prestations sociales, de sorte que les 60% les plus pauvres sont en moyenne b\u00e9n\u00e9ficiaires du syst\u00e8me. L\u2019avantage est particuli\u00e8rement important pour le groupe aux revenus les plus faibles. Le revenu \u00e9quivalent des 10% les plus pauvres double, passant de 10\u2019045 \u00e0 26\u2019200 francs par an. Dans le m\u00eame temps, les montants les plus importants sont d\u00e9duits des plus riches. Les revenus du groupe le plus riche passent en moyenne de 167\u2019580 \u00e0 144\u2019965 francs. On constate donc une r\u00e9duction de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des revenus apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts.<\/p>\n

L\u2019ampleur de cette r\u00e9duction peut \u00eatre quantifi\u00e9e au moyen d\u2019une mesure simple de la redistribution (Reynolds & Smolensky, 1977).[4]<\/a><\/sup> La Figure 3b montre que les imp\u00f4ts et les prestations sociales entra\u00eenent une r\u00e9duction importante des in\u00e9galit\u00e9s de revenus. Le coefficient de Gini baisse de 37,4 \u00e0 27,7. Il y a donc un effet redistributif de 9,7 points, ce qui correspond \u00e0 une r\u00e9duction de 26% du coefficient de Gini.<\/p>\n

Figure 3a : Distribution des revenus avant et apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts<\/p>\n

\"Chart,<\/p>\n

Figure 3b : R\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de revenus gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et transferts<\/p>\n

\"Chart,<\/p>\n

Donn\u00e9es: donn\u00e9es WiSiER 2015 compl\u00e9t\u00e9es (AG, BE, LU, SG, VS, GE) sans personnes \u00e0 l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite, propres analyses<\/em>
\nNote sur la Figure 3a: aux fins de l\u2019analyse, les personnes ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9es en dix groupes de taille \u00e9gale en fonction du montant du revenu imposable (exemple de lecture: p0-10 comprend les 10% de revenus les plus faibles, p90-100 les 10% de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s).<\/em><\/p>\n

70% de l\u2019effet redistributif total (6,8 points du coefficient de Gini) est d\u00fb aux prestations de transfert. La r\u00e9duction de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 gr\u00e2ce aux rentes de l\u2019AVS-AI est particuli\u00e8rement importante avec 2,8 points, suivie par les prestations sous condition de ressources avec 2,6 points. Ces deux instruments fournissent un revenu \u00e0 une partie de la population qui, sans ces prestations, n\u2019en aurait pratiquement aucun (survivants, invalides et personnes concern\u00e9es par la pauvret\u00e9). En cons\u00e9quence, l\u2019effet de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s est fort. L\u2019effet des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, de l\u2019allocation de perte de gain et de l\u2019assurance-accident, ainsi que des transferts priv\u00e9s dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes et qui sont plus \u00e9galement r\u00e9partis dans la distribution des revenus, est moins prononc\u00e9.<\/p>\n

Les 30% restants (2,9 points) de l\u2019effet redistributif sont imputables aux imp\u00f4ts et aux cotisations aux assurances sociales. Les cotisations aux assurances sociales n\u2019affectent gu\u00e8re la distribution des revenus (0,2 point) puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9duction proportionnelle qui touche tous les revenus de mani\u00e8re \u00e9gale. Les imp\u00f4ts directs ont un impact plus important (2,7 points). L\u2019effet des d\u00e9ductions fiscales n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 ici. Les d\u00e9ductions affaiblissent cependant un peu la progressivit\u00e9 globale de l\u2019imp\u00f4t (voir (H\u00fcmbelin et al., 2021; H\u00fcmbelin & Farys, 2018). Cela signifie que, sans les d\u00e9ductions, l\u2019effet redistributif des imp\u00f4ts serait un peu plus important.<\/p>\n

In\u00e9galit\u00e9 et redistribution dans le contexte f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n

Dans une derni\u00e8re analyse, nous examinons les diff\u00e9rences cantonales. Nous regroupons les instruments r\u00e9glement\u00e9s au niveau national, tels que les cotisations et prestations d\u2019assurances sociales ainsi que les transferts priv\u00e9s (pensions alimentaires), dans une cat\u00e9gorie collective afin de rendre plus visibles les effets des transferts sous condition de ressources et des imp\u00f4ts, pour lesquels les cantons disposent d\u2019une plus grande marge de man\u0153uvre.<\/p>\n

La Figure 4 montre que les coefficients de Gini des revenus de march\u00e9 de la plupart des cantons ainsi que les effets redistributifs g\u00e9n\u00e9raux sont similaires. Il n\u2019existe notamment que de faibles diff\u00e9rences entre les cantons d\u2019Argovie, de Lucerne, de Saint-Gall et du Valais. Dans ces cantons, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 du march\u00e9 varie entre 32 (Valais) et 34 points (Saint-Gall). Les imp\u00f4ts directs, les assurances sociales, les r\u00e9ductions de primes, les bourses d\u2019\u00e9tudes, l\u2019aide sociale au sens strict, les prestations compl\u00e9mentaires et les autres prestations cantonales sous condition de ressources r\u00e9duisent l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des revenus de 8,9 points (Saint-Gall), 8,5 points (Valais), 7,7 points (Argovie) et 7,6 points (Lucerne).<\/p>\n

Le canton urbain de Gen\u00e8ve sort du lot. Dans ce canton, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des revenus de march\u00e9 est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e (48,6 points). Cependant, la redistribution par les imp\u00f4ts et les prestations sous condition de ressources est relativement importante. Gen\u00e8ve est le canton dont le taux d\u2019imposition marginal est le plus \u00e9lev\u00e9 de Suisse (PricewaterhouseCoopers AG, 2019). Particularit\u00e9 de Gen\u00e8ve, le canton propose \u00e9galement des prestations sp\u00e9cifiques sous condition de ressources, telles que des allocations cantonales de prestations compl\u00e9mentaires ainsi que des allocations familiales et de logement, qui ont un effet de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s similaire \u00e0 celui des prestations compl\u00e9mentaires. Ce canton est donc confront\u00e9 \u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 de march\u00e9 prononc\u00e9e et la compense par une redistribution relativement forte. Mais m\u00eame apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e9galement frappant de constater que le canton de Berne pr\u00e9sente une in\u00e9galit\u00e9 des revenus de march\u00e9 nettement plus \u00e9lev\u00e9e (37,5 points) que dans les autres cantons al\u00e9maniques, mais une in\u00e9galit\u00e9 comparable apr\u00e8s imp\u00f4ts et transferts. L\u2019effet redistributif des imp\u00f4ts est relativement important dans le canton de Berne, ce qui s\u2019explique par le niveau relativement \u00e9lev\u00e9 des imp\u00f4ts, mais aussi par la forme particuli\u00e8re de la distribution des revenus de march\u00e9 (pour la distribution des revenus dans les diff\u00e9rents cantons, voir http:\/\/inequalities.ch\/data-visualization\/income-distribution-charting-tool\/<\/a>). En ce qui concerne le soutien aux bas revenus, l\u2019effet important de l\u2019aide sociale est \u00e9galement remarquable. Parmi les cantons examin\u00e9s ici, le canton de Berne est aussi celui qui pr\u00e9sente le deuxi\u00e8me taux d\u2019aide sociale le plus \u00e9lev\u00e9 (derri\u00e8re Gen\u00e8ve).<\/p>\n

Les cantons ont donc des syst\u00e8mes de redistribution de performance variable, mais ils pr\u00e9sentent aussi des diff\u00e9rences en mati\u00e8re de situation de d\u00e9part (par exemple, la composition de la population) et d\u2019autres conditions cadres (par exemple, la situation frontali\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Suisse), qui se refl\u00e8tent dans l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des revenus du march\u00e9 ainsi que dans les effets des diff\u00e9rents instruments. Si l\u2019on consid\u00e8re les effets de redistribution relatifs (r\u00e9duction totale en pourcentage du coefficient de Gini sur la base des revenus de march\u00e9), le canton de Berne est en t\u00eate du classement de la redistribution (30,9%), suivi par les cantons de Saint-Gall (26,5%), du Valais (26,3%) et de Gen\u00e8ve (25,3%). La redistribution est un peu moins forte en Argovie (23,1%) et \u00e0 Lucerne (22,8%).<\/p>\n

Figure 4 : In\u00e9galit\u00e9 et redistribution dans des cantons suisses s\u00e9lectionn\u00e9s<\/p>\n

\"Chart,<\/p>\n

Donn\u00e9es : donn\u00e9es WiSiER 2015 compl\u00e9t\u00e9es (AG, BE, LU, SG, VS, GE) sans personnes \u00e0 l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite, propres analyses.<\/em>
\nNote : pour une plus grande lisibilit\u00e9, les effets sont repr\u00e9sent\u00e9s sur une portion de l\u2019\u00e9chelle de l\u2019axe des ordonn\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Le syst\u00e8me de l\u2019\u00c9tat social en Suisse est complexe en raison du grand nombre d\u2019instruments et les effets de redistribution sont donc difficiles \u00e0 quantifier. Cependant, l\u2019effet de redistribution est pertinent pour les d\u00e9cideurs politiques et la soci\u00e9t\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer si les instruments doivent \u00eatre ajust\u00e9s ou s\u2019ils cr\u00e9ent le r\u00e9\u00e9quilibrage souhait\u00e9.<\/p>\n

Notre article montre que les imp\u00f4ts et les prestations sociales r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les in\u00e9galit\u00e9s de revenus. Dans les cantons consid\u00e9r\u00e9s (AG, BE, LU, SG, VS, GE), ces instruments r\u00e9duisent d\u2019un peu plus d\u2019un quart le coefficient de Gini des revenus \u00e9quivalents dans la population des m\u00e9nages actifs. Environ trois quarts de la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sont dus aux transferts sociaux, un quart aux imp\u00f4ts. Il est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si c\u2019est globalement beaucoup ou peu. Pour cela, on peut s\u2019appuyer sur des \u00e9tudes et enqu\u00eates comparatives qui ajustent les diff\u00e9rences conceptuelles entre les pays et permettent ainsi une classification comparative (OFS, 2021; Caminada et al., 2019a, 2019b). Il en ressort, par exemple, que la Suisse est un pays o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s et la redistribution sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne en comparaison internationale:<\/p>\n