{"id":3752,"date":"2023-12-11T19:36:24","date_gmt":"2023-12-11T17:36:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=3752"},"modified":"2023-12-14T09:05:35","modified_gmt":"2023-12-14T07:05:35","slug":"la-regularisation-des-travailleurs-sans-papiers-dans-le-canton-de-geneve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=3752","title":{"rendered":"La r\u00e9gularisation des travailleurs sans-papiers dans le canton de Gen\u00e8ve"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat genevois annon\u00e7ait la mise en \u0153uvre de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus. Ce projet-pilote visait \u00e0 r\u00e9gulariser des personnes sans titre de s\u00e9jour sur la base d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res objectifs : ne pas avoir d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents p\u00e9naux, avoir un emploi permettant de vivre de mani\u00e8re autonome, vivre \u00e0 Gen\u00e8ve depuis au moins 10 ans\/5 ans pour les familles, ma\u00eetriser le fran\u00e7ais au niveau A2. Cette op\u00e9ration s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e de 2017 \u00e0 2018, avec la collaboration du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM). Dans ce cadre, 2 883 personnes ont re\u00e7u un permis B, dont 1 676 (58.1%) dans le cadre d\u2019une demande en tant que membres d\u2019une famille (Conseil f\u00e9d\u00e9ral 2020).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Op\u00e9ration Papyrus a soulev\u00e9 de nombreuses questions sur les plans juridique, social, et \u00e9conomique. Le travail au noir questionne la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 contr\u00f4ler les flux migratoires et les relations de travail, tout en repr\u00e9sentant un important manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat en termes d\u2019assurances sociales et d\u2019imp\u00f4ts. Il soul\u00e8ve aussi des questions \u00e9thiques, relatives \u00e0 l\u2019absence de protection de personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 des employeurs peu scrupuleux et ne respectant pas les lois en mati\u00e8re de conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gularisation des migrants sans papiers n\u2019est pas nouvelle en soi et de nombreux pays y ont recouru, parfois \u00e0 plusieurs reprises et avec des conditions plus ou moins contraignantes. Ces programmes de r\u00e9gularisation ont \u00e9t\u00e9 plus particuli\u00e8rement d\u00e9ploy\u00e9s dans les pays du sud de l\u2019Europe, notamment avec des \u00ab amnisties \u00bb en masse (Chauvin et al., 2013). Un autre dispositif r\u00e9cent en Irlande a r\u00e9gularis\u00e9 environ 5 000 personnes en 2022, tout en mettant en avant son caract\u00e8re unique et limit\u00e9 dans le temps. N\u00e9anmoins, le nombre de programmes de r\u00e9gularisation reste limit\u00e9, combinant des m\u00e9canismes permanents et d’autres ad hoc \u00e0 travers l\u2019Europe (Heylin & Triandafyllidou, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Si des r\u00e9gularisations \u00e0 titre individuel ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu par le pass\u00e9 en Suisse, la nouveaut\u00e9 de l’Op\u00e9ration Papyrus tient \u00e0 la double \u00ab mise en conformit\u00e9 \u00bb du march\u00e9 du travail, tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre que de celui de la demande. Les personnes int\u00e9gr\u00e9es et financi\u00e8rement autonomes se voient accorder un statut l\u00e9gal au cas par cas, et les employeurs ne d\u00e9clarant pas leurs employ\u00e9-es aux assurances sociales ou pratiquant des salaires inf\u00e9rieurs au minimum l\u00e9gal \u2013 essentiellement dans l\u2019\u00e9conomie domestique, l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration \u2013 re\u00e7oivent de forts incitatifs \u00e0 respecter les r\u00e8gles de mani\u00e8re analogue aux autres secteurs. Ce cadre d\u2019application distingue clairement l’Op\u00e9ration Papyrus des amnisties g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es pratiqu\u00e9es dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et aux Etats-Unis. L\u2019Op\u00e9ration Papyrus a en effet cibl\u00e9 des profils-types qui respectaient un ensemble de crit\u00e8res et a proc\u00e9d\u00e9 au cas par cas, refusant les dossiers ne remplissant pas ces crit\u00e8res, tout en limitant le caract\u00e8re arbitraire et opaque du syst\u00e8me de r\u00e9gularisation ant\u00e9rieur. L\u2019Op\u00e9ration Papyrus n’a requis aucun changement l\u00e9gislatif puisque le cadre l\u00e9gal (articles 30 al. 1 let. b LEtr et 31 de l’Ordonnance relative \u00e0 l\u2019admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative, OASA; RS 142.201) a continu\u00e9 d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9, mais avec une interpr\u00e9tation homog\u00e8ne et coh\u00e9rente fond\u00e9e sur des crit\u00e8res explicites dans le canton de Gen\u00e8ve[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux de la r\u00e9gularisation<\/h2>\n\n\n\n

Pour d\u00e9crire les cons\u00e9quences de la r\u00e9gularisation sur le march\u00e9 de travail genevois, nous abordons deux questions en lien avec les d\u00e9bats politiques associ\u00e9s \u00e0 l’Op\u00e9ration Papyrus :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La r\u00e9gularisation contribue-t-elle \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique ?<\/li>\n\n\n\n
  2. La r\u00e9gularisation accro\u00eet-elle le risque que les personnes r\u00e9gularis\u00e9es recourent \u00e0 l\u2019aide sociale ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La premi\u00e8re question concerne un effet qui est un lien avec les possibilit\u00e9s \u00e9largies qu\u2019offre la r\u00e9gularisation. En effet, la r\u00e9gularisation permet aux personnes ayant re\u00e7u un permis B d\u2019\u00eatre sujettes aux m\u00eames conditions que toutes les autres personnes au b\u00e9n\u00e9fice du m\u00eame permis, ce qui signifie une moindre possibilit\u00e9 d\u2019exploitation par l\u2019employeur de la situation de pr\u00e9carit\u00e9. La personne r\u00e9gularis\u00e9e mais insatisfaite de ces conditions peut plus ais\u00e9ment chercher un autre employeur ou augmenter son taux d\u2019occupation aupr\u00e8s des employeurs respectant les usages. Ce d\u00e9placement \u00e9tait favoris\u00e9 par l\u2019op\u00e9ration Papyrus pour ne pas cr\u00e9er une distorsion du march\u00e9 de travail. En lien avec la mise en conformit\u00e9 des conditions de travail, on peut s\u2019attendre \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique parmi les personnes nouvellement r\u00e9gularis\u00e9es. Une pr\u00e9occupation d\u2019ordre politique li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gularisation des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re concerne un \u00e9ventuel effet d\u2019appel d\u2019air <\/em>: la r\u00e9gularisation pourrait attirer de nouveaux sans-papiers dans les postes de travail laiss\u00e9s vacants par les personnes r\u00e9gularis\u00e9es (Boswell & Straubhaar 2004).<\/p>\n\n\n\n

    Concernant la seconde question relative aux recours \u00e0 l\u2019aide sociale, l’Op\u00e9ration Papyrus avait deux particularit\u00e9s. D\u2019une part, les personnes sans statut l\u00e9gal nourrissent g\u00e9n\u00e9ralement une m\u00e9fiance et une crainte des institutions \u00e9tatiques, en raison de leur statut. D\u2019autre part, l\u2019octroi d\u2019un permis B limit\u00e9 \u00e0 1 ou 2 ans et son renouvellement r\u00e9gulier sont conditionn\u00e9s au non-recours<\/em> \u00e0 l\u2019aide sociale, de sorte qu\u2019il est difficile d\u2019imaginer qu\u2019une fois r\u00e9gularis\u00e9es, ces personnes se pr\u00e9cipiteraient \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/p>\n\n\n\n

    L’Op\u00e9ration Papyrus a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e avec l’intention explicite d\u2019assainir le secteur de l\u2019\u00e9conomie domestique o\u00f9 sont employ\u00e9-es de nombreuses personnes sans statut l\u00e9gal. Cet assainissement visait \u00e0 garantir que les conditions d\u2019emploi respectent leur contrat-type, la r\u00e9mun\u00e9ration minimale et le paiement par l\u2019employeur des cotisations sociales. L\u2019\u00e9conomie domestique est traditionnellement plus sujette aux infractions au cadre l\u00e9gal r\u00e9gissant les relations de travail car les employeurs (parfois aussi les travailleurs sans-papiers) rechignent \u00e0 d\u00e9clarer la relation d\u2019emploi et \u00e0 payer les cotisations sociales, en raison du surco\u00fbt financier, mais aussi par ignorance dudit cadre l\u00e9gal. De plus, l\u2019\u00c9tat peine \u00e0 surveiller un secteur d\u2019activit\u00e9 essentiellement intra-domiciliaire. Une campagne d\u2019information comprenant des avertissements dissuasifs a d’ailleurs incit\u00e9 de nombreux m\u00e9nages priv\u00e9s \u00e0 se mettre en r\u00e8gle au moment de l’Op\u00e9ration Papyrus. En effet, l\u2019Office cantonal de l\u2019inspection du travail (OCIRT) a constat\u00e9 une hausse cumul\u00e9e de 36% en 2017, par rapport \u00e0 2016, des adh\u00e9sions \u00e0 \u00ab Ch\u00e8que Service \u00bb, une prestation qui permet de faciliter la d\u00e9claration d\u2019un emploi domestique et de verser les cotisations sociales et les imp\u00f4ts aff\u00e9rents. Une bourse aux emplois pour l\u2019\u00e9conomie domestique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place pour favoriser les relations de travail conformes aux usages et aux lois.<\/p>\n\n\n\n

    Deux bases de donn\u00e9es sur les sans-papiers et les r\u00e9gularis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

    Pour r\u00e9pondre \u00e0 nos interrogations, nous mobilisons deux bases de donn\u00e9es. D\u2019une part, les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre du mandat d\u2019\u00e9valuation confi\u00e9 par le D\u00e9partement de l\u2019\u00e9conomie et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019IREG (Ferro-Luzzi et al. 2019). Cette base de donn\u00e9es inclut 543 personnes dont 304 sans papiers et 239 r\u00e9gularis\u00e9es entre 2015 et 2019, qui ont \u00e9t\u00e9 sond\u00e9es \u00e0 une seule reprise entre 2017 et 2019. D\u2019autre part, les donn\u00e9es proviennent de l\u2019\u00e9tude Parchemins qui vise \u00e0 mesurer les effets de la r\u00e9gularisation sur la sant\u00e9 et les parcours de vie des migrants sans-papiers (Jackson et al. 2019, Refle et al. \u00e0 para\u00eetre). L\u2019\u00e9tude Parchemins a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par le Fonds national suisse de la recherche scientifique ainsi que diff\u00e9rentes institutions publiques et priv\u00e9es. Elle a suivi des personnes sans papiers et des personnes r\u00e9gularis\u00e9es de 2017 \u00e0 2022 au cours de quatre vagues de r\u00e9colte de donn\u00e9es, avec un \u00e9chantillon de 468 personnes dans la premi\u00e8re vague et 260 dans la derni\u00e8re[2]<\/a><\/sup> (Figure 1).<\/p>\n\n\n\n

    Figure 1: Etude Parchemins: Statut des participants<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/a>
    Donn\u00e9es:<\/em> Etude Parchemins<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Comme il s\u2019agit de deux bases de donn\u00e9es distinctes, la population sond\u00e9e diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement, notamment en ce qui concerne les secteurs d\u2019activit\u00e9, avec un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de personnes actives dans le secteur du travail domestique dans l\u2019\u00e9tude Parchemins (Ferro-Luzzi et al. 2019 ; Jackson et al. 2022). Il faut souligner que ces deux \u00e9chantillons ne couvrent que le sous-groupe de personnes durablement install\u00e9es \u00e0 \u00e5Gen\u00e8ve. Enfin, un \u00ab groupe de contr\u00f4le \u00bb a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par l\u2019inclusion de personnes sans statut l\u00e9gal mais auxquelles il manquait une ou deux ann\u00e9es de s\u00e9jour pour \u00eatre \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

    Qui sont les sans-papiers install\u00e9s durablement dans le canton de Gen\u00e8ve ?<\/h2>\n\n\n\n

    Le profil-type de la personne sans statut l\u00e9gal et durablement install\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve est une femme d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es provenant d\u2019Am\u00e9rique latine, ayant une formation secondaire et travaillant dans le secteur de l\u2019\u00e9conomie domestique. En effet, pratiquement les trois quarts des personnes r\u00e9gularis\u00e9es et plus des deux tiers des sans-papiers sont des femmes (voir Tableau 1).<\/p>\n\n\n\n

    La plupart ont indiqu\u00e9 des motifs \u00e9conomiques et la volont\u00e9 d’am\u00e9liorer l\u2019avenir de leurs enfants comme principales raisons de leur projet migratoire. Deux tiers des personnes sont originaires d\u2019Am\u00e9rique latine (en particulier du Br\u00e9sil et de la Bolivie), une plus faible proportion vient d\u2019Asie (20%, essentiellement des Philippines) et une petite minorit\u00e9 d\u2019Afrique et d\u2019Europe hors UE\/AELE. Souvent, les participant-es envoient une partie de leur revenu vers le pays d\u2019origine o\u00f9 sont rest\u00e9s leurs enfants. Plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9pondants r\u00e9gularis\u00e9s ont obtenu au moins une formation de niveau secondaire et un cinqui\u00e8me de niveau tertiaire (universit\u00e9 ou haute \u00e9cole). Cependant, la majorit\u00e9 des emplois exerc\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve par ces personnes ne requiert pas de formation post-obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

    Au d\u00e9but de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus, le principal secteur d\u2019emploi est l\u2019activit\u00e9 domestique, surtout des femmes (m\u00e9nage, garde d\u2019enfants et de personnes \u00e2g\u00e9es), suivi par le b\u00e2timent et l\u2019h\u00f4tellerie\/restauration, surtout occup\u00e9 par des hommes (voir Tableau 1). D\u2019autres personnes travaillent dans diverses activit\u00e9s tertiaires (d\u00e9m\u00e9nagement, nettoyage industriel, vente, sant\u00e9, coiffure, esth\u00e9tique, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    Tableau 1 : Profil des participants \u00e0 l\u2019\u00e9tude Parchemins<\/p>\n\n\n\n

     <\/td>Ensemble <\/em><\/td>Femmes<\/em><\/td>Hommes<\/em><\/td><\/tr>
    \u00c2ge (m\u00e9dian, \u00e9cart-type, N)<\/td>44.1 (10.5), 468<\/td>45.4 (10.6), 337<\/td>40.8 (9.5), 131<\/td><\/tr>
    Vivant en couple (%, N)<\/td>47%, 468<\/td>41%, 337<\/td>64%, 131<\/td><\/tr>
    R\u00e9gion d\u2019origine (%, N)<\/em><\/td><\/tr>
    Europe de l\u2019Est<\/td>9%, 40<\/td>1%, 3<\/td>29%, 37<\/td><\/tr>
    Am\u00e9rique latine<\/td>64%, 299<\/td>72%, 241<\/td>45%, 58<\/td><\/tr>
    Afrique<\/td>8%, 35<\/td>5%, 16<\/td>15%, 19<\/td><\/tr>
    Asie du Sud-Est<\/td>20%, 93<\/td>23%,77<\/td>12%, 16<\/td><\/tr>
    Ann\u00e9es de s\u00e9jour \u00e0 Gen\u00e8ve (m\u00e9diane, \u00e9cart-type, N)<\/td>11.7 (5.4), 467<\/td>11.8 (5.2), 337<\/td>11.5 (5.8), 130<\/td><\/tr>
    Secteur d\u2019activit\u00e9 (%, N)<\/em><\/td><\/tr>
    \u00c9conomie domestique<\/td>72%, 297<\/td>90%, 278<\/td>18%, 19<\/td><\/tr>
    Construction<\/td>7%, 27<\/td>0.0%, 0<\/td>26%, 27<\/td><\/tr>
    H\u00f4tellerie & Restauration<\/td>9%, 38<\/td>3%, 8<\/td>29.%, 30<\/td><\/tr>
    Autres services<\/td>8%, 31<\/td>4%, 11<\/td>19%, 20<\/td><\/tr>
    Autres branches (agriculture, industrie)<\/td>5%, 20<\/td>4%, 13<\/td>7%, 7<\/td><\/tr>
    Transferts d\u2019argent (% oui, N)<\/td>66%, 463<\/td>70%, 333<\/td>56%, 130<\/td><\/tr>
    Capacit\u00e9 \u00e0 payer une facture impr\u00e9vue de 1 500 CHF (% oui, N)<\/td>34%, 466<\/td>31%, 335<\/td>42%, 131<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
    Base de donn\u00e9es<\/em> : Parchemins<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Ces personnes exercent souvent une activit\u00e9 aupr\u00e8s de plusieurs employeurs et de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, en partie ou int\u00e9gralement sur appel, avec une charge de travail variable pouvant \u00eatre entrecoup\u00e9e de p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9. Selon les donn\u00e9es Parchemins concernant les personnes en emploi, les hommes travaillent en moyenne 38 heures par semaine et les femmes 32 heures. Les personnes r\u00e9gularis\u00e9es travaillent en moyenne 35 heures par semaine contre moins de 30 heures pour les sans-papiers (Figure 2). Les femmes ont en moyenne davantage d\u2019employeurs que les hommes.<\/p>\n\n\n\n

    Figure 2: Heures travaill\u00e9s par semaine<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/a>
    Donn\u00e9es: <\/em>Etude Parchemins
    <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Le volume de travail d\u00e9pend du secteur d\u2019activit\u00e9. Sans compter les heures de travail en p\u00e9riode de pand\u00e9mie de Covid-19, il se monte \u00e0 32 heures hebdomadaires en moyenne dans l\u2019\u00e9conomie domestique, 41 heures dans la restauration\/h\u00f4tellerie et 42 heures dans la construction. La pand\u00e9mie de Covid-19 a particuli\u00e8rement impact\u00e9 le secteur de la restauration\/h\u00f4tellerie avec une r\u00e9duction de 10 heures par semaine en moyenne. Le statut l\u00e9gal est crucial pour la d\u00e9claration des emplois aupr\u00e8s des assurances sociales. En effet, la proportion des emplois d\u00e9clar\u00e9s est de 41% pour les personnes sans statut l\u00e9gal alors qu\u2019elle se monte \u00e0 85% six mois apr\u00e8s la r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n

    Au niveau de la mobilit\u00e9 professionnelle post-r\u00e9gularisation, les donn\u00e9es du mandat montrent que 95% des relations d\u2019emploi sont rest\u00e9es inchang\u00e9es \u00e0 6 mois et cette proportion se stabilise ensuite \u00e0 79%, sugg\u00e9rant donc qu\u2019environ une personne sur cinq change d\u2019emploi \u00e0 moyen terme, un taux sup\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 pour la population r\u00e9sidente qui est de 9% (OFS, 2019). Les donn\u00e9es Parchemins confirment qu\u2019il n\u2019y a pas de changement rapide et massif de secteurs d\u2019emploi, m\u00eame plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n

    La principale motivation \u00e0 changer d\u2019emploi est le souhait d\u2019augmenter son revenu (45%), mais aussi ses heures de travail (21%) et de changer de secteur (19%). La difficult\u00e9 \u00e0 trouver de nouveaux emplois s\u2019explique par l\u2019espoir souvent frustr\u00e9 de personnes surqualifi\u00e9es pour leur activit\u00e9 courante coupl\u00e9e \u00e0 la non-reconnaissance de dipl\u00f4mes \u00e9trangers ainsi qu\u2019une ma\u00eetrise limit\u00e9e du fran\u00e7ais. Ce taux d\u2019\u00e9chec dans la recherche d\u2019emploi est sup\u00e9rieur \u00e0 60% chez les sans-papiers, mais tombe \u00e0 40% chez les r\u00e9gularis\u00e9s, pour qui les opportunit\u00e9s sur le march\u00e9 de travail se sont \u00e9largies.<\/p>\n\n\n\n

    Selon une approximation de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire m\u00e9diane, les valeurs nettes <\/em>pour les sans-papiers se trouvent autour de 15 CHF\/heure, tandis que les r\u00e9gularis\u00e9s recevaient 19 CHF\/heure avant l\u2019introduction du salaire minimum l\u00e9gal dans le canton de Gen\u00e8ve en 2020. Les salaires horaires nets apr\u00e8s cette introduction s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17 CHF et 22 CHF en 2020\/2021 respectivement. M\u00eame si nous ne disposons que d’informations partielles \u2013 notamment en ce qui concerne les charges sociales \u2013 nos donn\u00e9es montrent que le salaire minimum est respect\u00e9 (23 CHF\/heure bruts <\/em>en 2020) pour la plupart des personnes r\u00e9gularis\u00e9es. Son introduction semble cependant avoir augment\u00e9 \u00e0 la fois le salaire des personnes r\u00e9gularis\u00e9es et des sans-papiers.<\/p>\n\n\n\n

    La situation \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019autonomie \u00e9conomique constitue l\u2019un des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des dossiers pour limiter le risque de recours \u00e0 l\u2019aide sociale. Les donn\u00e9es relatives au revenu et au patrimoine sont notoirement difficiles \u00e0 collecter, a fortiori pour cette sous-population.<\/p>\n\n\n\n

    Sans surprise, les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent des revenus nets du m\u00e9nages plut\u00f4t bas avec un revenu net m\u00e9dian d\u2019environ 3 000 CHF par mois et par m\u00e9nage r\u00e9gularis\u00e9 (ce qui correspond \u00e0 un revenu brut d\u2019environ 3 500 CHF\/mois). La pr\u00e9carit\u00e9 mon\u00e9taire est plus grande pour les sans-papiers avec un revenu net m\u00e9dian de 1 800 CHF par mois (Figure 3). La comparaison des deux groupes ne sugg\u00e8re pas d\u2019am\u00e9lioration majeure de la situation \u00e9conomique \u00e0 travers le temps.<\/p>\n\n\n\n

    Pour tenir compte de la taille du m\u00e9nage, il est courant de \u00ab normaliser \u00bb le revenu en le rendant \u00e9quivalent <\/em>\u00e0 celui d\u2019une personne vivant seule. Pour les r\u00e9pondants r\u00e9gularis\u00e9s, le revenu disponible mensuel \u00e9quivalent<\/em> m\u00e9dian est d\u2019environ 2 600 CHF, ce qui situe ces personnes tout en bas de la distribution des revenus au sein de la population r\u00e9sidente[3]<\/a><\/sup>. Pour les sans-papiers, la valeur m\u00e9diane est aux alentours de 1 600 CHF par mois. Sur la base de cet indicateur, le taux de risque de pauvret\u00e9[4]<\/a><\/sup> est sup\u00e9rieur \u00e0 70% pour les sans-papiers, alors que la proportion tombe \u00e0 moins de 50% pour les m\u00e9nages r\u00e9gularis\u00e9s. Il existe \u00e9galement un \u00e9cart notable entre les risques de pauvret\u00e9 des hommes (40%-50%) et celui les femmes (50%-65%).<\/p>\n\n\n\n

    Figure 3: Revenu net du m\u00e9nage<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/a>
    Donn\u00e9es: <\/em>Etude Parchemins<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Qu\u2019en est-il de l\u2019aide sociale ? Moins de 1% des r\u00e9pondants de l\u2019\u00e9tude Parchemins avaient fait appel \u00e0 l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral. Au moment de la pand\u00e9mie de Covid-19, 5% des participants r\u00e9gularis\u00e9s ont temporairement recouru \u00e0 l\u2019aide sociale. Cette proportion reste en dessous du taux de 6,7% relev\u00e9 dans la population r\u00e9sidente du canton de Gen\u00e8ve en 2021 (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique 2022). Vu l\u2019impact de la pand\u00e9mie sur certains secteurs comme la restauration, ce chiffre reste faible et un recours massif \u00e0 l\u2019aide sociale n\u2019est donc pas constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Nos donn\u00e9es sugg\u00e8rent que la pand\u00e9mie a retard\u00e9 le d\u00e9veloppement des effets b\u00e9n\u00e9fiques li\u00e9s \u00e0 l’obtention d’un permis de s\u00e9jour et engendr\u00e9 une forte instabilit\u00e9 parmi les personnes sans-papiers (Burton-Jeangros et al. 2020). Ces derni\u00e8res ont notamment perdu davantage d\u2019heures de travail, et ont par cons\u00e9quent vu leur revenu diminuer plus fortement. Les personnes r\u00e9gularis\u00e9es ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une forme de \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 leur acc\u00e8s aux prestations sociales, auxquelles les sans-papiers n\u2019ont pas eu enti\u00e8rement droit.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019Op\u00e9ration Papyrus men\u00e9e dans le Canton de Gen\u00e8ve constitue une exp\u00e9rience riche en enseignements pour informer la politique migratoire en Suisse. Les le\u00e7ons apprises peuvent int\u00e9resser les autres cantons \u00e0 plusieurs titres. En premier lieu, cette politique de r\u00e9gularisation s’est fond\u00e9e sur des conditions rigoureuses d\u2019int\u00e9gration et d\u2019autonomie financi\u00e8re dans le strict respect du cadre l\u00e9gal pr\u00e9existant. Elle a permis d\u2019assainir les relations d\u2019emploi dans certains secteurs o\u00f9 le travail au noir est encore pr\u00e9sent, en particulier l\u2019\u00e9conomie domestique. L\u2019analyse des donn\u00e9es longitudinales ne pointe pas vers la pr\u00e9sence de distorsions majeures du march\u00e9 de travail, comme le possible d\u00e9part massif des personnes r\u00e9gularis\u00e9es vers d\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie, laissant leurs postes vacants qui attirent d\u2019autres migrants sans papiers pour les remplacer. S\u2019il n\u2019est pas possible de tester de mani\u00e8re directe cette hypoth\u00e8se, la relative stabilit\u00e9 des relations d\u2019emploi avant et apr\u00e8s la r\u00e9gularisation ne semble pas sugg\u00e9rer de d\u00e9parts massifs (m\u00eame si les personnes r\u00e9gularis\u00e9es essaient de diversifier et d\u2019am\u00e9liorer leur situation professionnelle). Comme anticip\u00e9, et en raison du risque important de perdre son permis en cas de recours \u00e0 l\u2019aide sociale, tr\u00e8s peu de personnes ont demand\u00e9 une aide sociale. Enfin, bien qu’une am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique soit observ\u00e9e chez les personnes nouvellement r\u00e9gularis\u00e9es, elle reste plut\u00f4t limit\u00e9e \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019Op\u00e9ration Papyrus permet surtout aux autorit\u00e9s de mettre fin \u00e0 une situation jug\u00e9e hypocrite qui tol\u00e8re la pr\u00e9sence de migrants sans permis de s\u00e9jour pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sociaux et \u00e9conomiques, tout en acceptant la persistance d\u2019abus structur\u00e9s. Enfin, la politique de r\u00e9gularisation con\u00e7ue \u00e0 Gen\u00e8ve contribue \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la coh\u00e9rence de l\u2019application de la Loi sur les \u00e9trangers, restreignant la part d\u2019arbitraire dans l\u2019\u00e9valuation des dossiers individuels qui \u00e9tait la norme jusqu\u2019alors. Bien entendu, cela requiert l\u2019engagement de moyens par l\u2019\u00c9tat, mais ce dernier y gagne sur diff\u00e9rents plans, notamment par les nouvelles contributions aux assurances sociales, et cela sans voir les prestations d\u2019aide sociale augmenter. Enfin, la campagne de sensibilisation des employeurs dans le secteur du travail domestique a permis une meilleure couverture avec les assurances sociales des employ\u00e9-es y compris les sans-papiers.<\/p>\n\n\n\n

    Remerciements<\/h2>\n\n\n\n

    Nous remercions Aline Duvoisin pour son travail sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. L\u2019\u00e9volution institutionnelle en regard de la th\u00e9matique des sans-papiers en Suisse est d\u00e9taill\u00e9e dans la premi\u00e8re partie du rapport mandat\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat (Ferro-Luzzi, et al., 2019). \u2191<\/a><\/li>\n\n\n\n
    2. Les associations d\u2019aide aux migrants qui ont particip\u00e9 au d\u00e9veloppement de l’Op\u00e9ration Papyrus ont fourni une aide pr\u00e9cieuse pour recruter les participants. \u2191<\/a><\/li>\n\n\n\n
    3. En Suisse en 2016, le revenu disponible \u00e9quivalent<\/em> m\u00e9dian est de 4 121 CHF (OFS). \u2191<\/a><\/li>\n\n\n\n
    4. Ce seuil correspond \u00e0 60% de la m\u00e9diane du revenu disponible \u00e9quivalent<\/em> au sein de la population r\u00e9sidente Suisse en 2021 (Office F\u00e9d\u00e9ral de Statistique 2021). \u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Introduction En f\u00e9vrier 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat genevois annon\u00e7ait la mise en \u0153uvre de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus. Ce projet-pilote visait \u00e0 r\u00e9gulariser des personnes sans titre de s\u00e9jour sur la base d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res objectifs : ne pas avoir d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents p\u00e9naux, avoir un emploi permettant de vivre de mani\u00e8re autonome, vivre \u00e0 Gen\u00e8ve depuis au […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[19,18],"tags":[],"class_list":["post-3752","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-travail","category-inegalite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3752"}],"version-history":[{"count":35,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3752\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3828,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3752\/revisions\/3828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3752"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3752"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}