\u00c0 l’exception des imp\u00f4ts directs ayant \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, les informations sur les d\u00e9penses courantes individuelles r\u00e9elles en Suisse ne sont pas exhaustives, et ne peuvent donc pas \u00eatre directement li\u00e9es aux donn\u00e9es sur les revenus. C’est pourquoi, dans les analyses ci-dessous, nous d\u00e9duisons les d\u00e9penses courantes minimales <\/em>en fonction d’un niveau de vie minimum n\u00e9cessaire pour vivre en Suisse, et nous nous basons \u00e0 cet \u00e9gard sur les normes de la Conf\u00e9rence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Nous ne repr\u00e9sentons donc pas les d\u00e9penses r\u00e9elles des m\u00e9nages, mais d\u00e9finissons les d\u00e9penses n\u00e9cessaires en fonction du minimum vital. Les d\u00e9penses minimales \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous repr\u00e9sentent les postes de co\u00fbts les plus importants support\u00e9s par un m\u00e9nage en Suisse.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9penses quotidiennes: <\/em>nous nous appuyons ici sur le forfait pour l’entretien d’un m\u00e9nage selon les normes du CSIAS, lequel s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 986 CHF par mois (en 2015) pour un m\u00e9nage d’une personne. Pour chaque personne suppl\u00e9mentaire dans le m\u00e9nage, le suppl\u00e9ment par personne diminue selon l’\u00e9chelle d’\u00e9quivalence de la CSIAS. Par exemple, le forfait d’entretien pour deux personnes est de 1509 CHF. Le forfait pour l’entretien d\u00e9fini dans les normes de la CSIAS doit couvrir l’ensemble des d\u00e9penses quotidiennes, \u00e0 l’exception des frais de logement et de sant\u00e9. Stutz et al. (2018) ont \u00e9valu\u00e9 le montant du forfait d’entretien dans l’aide sociale, et soulignent que les d\u00e9penses alimentaires et les frais de transport r\u00e9els sont sous-estim\u00e9s, et que les besoins de base, qui sont en grande partie fixes par nature, rec\u00e8lent peu de potentiels d\u2019\u00e9conomies, et que celles-ci impliquent d’accepter de fortes restrictions susceptibles de provoquer des risques pour la sant\u00e9. Nous partons donc d’un standard minimal absolu.<\/p>\n\n\n\n Frais de logement: <\/em>nous estimons le co\u00fbt du logement \u00e0 l’aide de l’enqu\u00eate structurelle, qui fait partie du syst\u00e8me de recensement et est la seule source d’information sur les loyers nets pay\u00e9s en Suisse (OFS, 2024). Les loyers sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s dans les grandes agglom\u00e9rations et leurs environs. Cela est le cas dans les r\u00e9gions de Zurich, Gen\u00e8ve, le canton de Vaud et la r\u00e9gion de B\u00e2le. En revanche, le canton du Jura et certaines r\u00e9gions de Neuch\u00e2tel affichent un niveau de loyer inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Pour les analyses ci-dessous, nous disposons d’informations provenant d’environ 191 000 observations (jeu de donn\u00e9es 2011\u20132015 mises en commun). Sur cette base, nous d\u00e9veloppons un mod\u00e8le statistique qui estime les loyers locaux pour chaque commune. Le mod\u00e8le s’appuie sur la taille du m\u00e9nage et le revenu moyen de chaque commune pour pr\u00e9dire les loyers recens\u00e9s dans l’enqu\u00eate structurelle. Les param\u00e8tres du mod\u00e8le nous permettent ensuite de d\u00e9terminer la valeur attendue pour le percentile 20% des loyers locaux. Cela signifie que, pour chaque commune, nous calculons un niveau de loyer abordable, inf\u00e9rieur au loyer moyen concern\u00e9. Pour les analyses, nous appliquons aux loyers nets un forfait de 20% pour les charges, ce qui correspond aux d\u00e9penses moyennes d’un m\u00e9nage suisse selon les chiffres de l’EBM.<\/p>\n\n\n\n Primes de l’assurance maladie obligatoire: <\/em>nous utilisons les statistiques de l\u2019OFSP pour d\u00e9terminer la prime moyenne selon l’\u00e2ge. Le montant de la prime d\u00e9pend non seulement de facteurs individuels tels que l\u2019\u00e2ge et la franchise choisie, mais aussi du lieu de r\u00e9sidence. Parmi les six cantons \u00e9tudi\u00e9s, les d\u00e9penses sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es pour les primes d’assurance maladie dans les cantons de Berne (374 CHF par mois en moyenne) et de Gen\u00e8ve (420 CHF par mois). Les co\u00fbts sont nettement inf\u00e9rieurs dans les cantons du Valais (301 CHF), de Lucerne (313 CHF), d’Argovie (320 CHF) et de Saint-Gall (328 CHF). En g\u00e9n\u00e9ral, les primes d’assurance maladie sont plus \u00e9lev\u00e9es au Tessin et en Suisse occidentale, en particulier par rapport \u00e0 la Suisse centrale. Conform\u00e9ment \u00e0 l’OFSP, nous nous basons sur les frais d’assurance maladie en fonction de la commune et de l’\u00e2ge, mais nous appliquons une remise de 10% par personne, car cela refl\u00e8te l’attente qu’ont les autorit\u00e9s sociales vis-\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires de choisir une assurance maladie moins ch\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, le syst\u00e8me suisse soulage de fa\u00e7on cibl\u00e9e les assur\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des contributions aux r\u00e9ductions individuelles de primes (RIP)<\/em> vers\u00e9es par les cantons. Les cantons fixent des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 concr\u00e8tes, d\u00e9cident des montants et d\u00e9terminent les proc\u00e9dures et les modalit\u00e9s de versement. Nous tenons compte de ces r\u00e9ductions de primes sp\u00e9cifiques aux cantons sur la base des donn\u00e9es de paiement effectives des autorit\u00e9s cantonales. Il existe ici des diff\u00e9rences entre les cantons: le canton de Berne offre des prestations \u00e0 un nombre relativement \u00e9lev\u00e9 de personnes, mais \u00e0 un niveau comparativement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de Gen\u00e8ve, qui pr\u00e9voit des prestations nettement plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Imp\u00f4ts directs sur le revenu et le patrimoine: <\/em>pour \u00e9valuer l’impact des imp\u00f4ts directs, nous pouvons, comme nous l’avons mentionn\u00e9, nous r\u00e9f\u00e9rer directement aux montants d’imp\u00f4ts r\u00e9ellement pay\u00e9s. Dans le canton de Gen\u00e8ve, le montant moyen est de 24 500 CHF. Dans le canton de Berne, un montant d’imp\u00f4t de 14 400 CHF est per\u00e7u, tandis que les montants d’imp\u00f4t sont un peu plus faibles dans les cantons du Valais (11 800 CHF) et de l’Argovie (11 400 CHF). Cela est d\u00fb, d’une part, \u00e0 la structure diff\u00e9rente des revenus et, d’autre part, \u00e0 la structure diff\u00e9rente du syst\u00e8me fiscal. Les taux d’imposition cantonaux ainsi que les d\u00e9ductions fiscales autoris\u00e9es diff\u00e8rent consid\u00e9rablement (H\u00fcmbelin, Farys, Jann, et al., 2021; H\u00fcmbelin, Farys, & Richard, 2021; H\u00fcmbelin & Farys, 2018; SSK CSI et AFC, 2021).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’aide de deux techniques d’analyse, nous quantifions le poids des d\u00e9penses courantes sur les m\u00e9nages de diff\u00e9rentes classes de revenus, et l’impact qui en d\u00e9coule sur les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de revenu librement disponible. Nous effectuons dans un premier temps les analyses pour les six cantons, puis, dans un second temps, nous ventilons les r\u00e9sultats par canton.<\/p>\n\n\n\n Charge sur le revenu li\u00e9e aux d\u00e9penses courantes: <\/em>nous calculons la charge proportionnelle de diff\u00e9rents postes de co\u00fbts sur le revenu du m\u00e9nage pour diff\u00e9rentes classes de revenus. Dans les graphiques 1 et 3 ci-dessous, la charge li\u00e9e aux d\u00e9penses courantes est exprim\u00e9e en pourcentage du revenu total du m\u00e9nage sur l’axe vertical, tandis que les classes de revenus se trouvent sur l’axe horizontal. Celles-ci apparaissent comme des d\u00e9ciles de revenus, form\u00e9s \u00e0 partir du revenu d’\u00e9quivalence du m\u00e9nage avant les prestations li\u00e9es aux besoins (la capacit\u00e9 \u00e9conomique d’un m\u00e9nage est mieux repr\u00e9sent\u00e9e en fonction du revenu avant les prestations li\u00e9es aux besoins). Les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus se trouvent \u00e0 gauche sur le graphique, tandis que les groupes ayant les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s se trouvent \u00e0 droite.<\/p>\n\n\n\n Comparaison des coefficients de Gini: <\/em>nous utilisons le coefficient de Gini comme mesure des in\u00e9galit\u00e9s. Le coefficient de Gini est de 100 en cas d’in\u00e9galit\u00e9 totale, et de 0 en cas d’\u00e9galit\u00e9 parfaite. En comparant le coefficient de Gini des revenus avant et apr\u00e8s la prise en compte des diff\u00e9rents postes de co\u00fbts, nous pouvons quantifier l’\u00e9volution des in\u00e9galit\u00e9s li\u00e9e directement aux d\u00e9penses courantes. Si le coefficient de Gini (axe vertical) augmente, cela signifie que les in\u00e9galit\u00e9s sont en hausse, tandis que s’il diminue, cela correspond \u00e0 une baisse des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le graphique 1 montre que les 10% de personnes ayant les revenus les plus faibles de la population sont fortement affect\u00e9s par les d\u00e9penses quotidiennes et les frais de logement. Environ un tiers de leur revenu est consacr\u00e9 aux biens de consommation courante (d\u00e9penses quotidiennes), et un tiers encore est occup\u00e9 par les frais de logement. En raison de la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t, les revenus faibles sont tr\u00e8s peu tax\u00e9s. Cependant, dans de nombreux cantons, le minimum vital n\u2019est pas lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Ainsi, le groupe ayant les revenus les plus bas consacre 3% de son revenu \u00e0 l’imp\u00f4t. Les primes d’assurance maladie p\u00e8sent \u00e9galement. Le groupe dont les revenus sont les plus faibles y consacre 21%, dont un tiers est compens\u00e9 par des r\u00e9ductions individuelles de primes (RIP). Cet all\u00e8gement diminue \u00e0 mesure que les revenus augmentent, mais s’\u00e9tend \u00e9galement aux tranches de revenus moyens. Au total, le groupe ayant les revenus les plus bas consacre environ 82% du revenu de son m\u00e9nage \u00e0 subvenir aux d\u00e9penses courantes minimales. Plus les revenus augmentent, plus la charge financi\u00e8re li\u00e9e aux d\u00e9penses courantes minimales diminue. Les 10% les plus riches consacrent ainsi environ 31% de leur revenu aux d\u00e9penses courantes. Avec 19%, les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent pour eux la part la plus importante, tandis que les d\u00e9penses courantes pour les besoins quotidiens (4,5%), les primes d’assurance maladie (3%) et le logement (4,5%) (ce d’apr\u00e8s un niveau de vie minimum), ne repr\u00e9sentent au total que 12% de leurs d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n Figure 1: Poids des d\u00e9penses courantes sur les revenus des m\u00e9nages Donn\u00e9es: Donn\u00e9es WiSiER 2015 (AG, BE, LU, SG, VS, GE) associ\u00e9es \u00e0 d’autres informations, calculs propres<\/p>\n\n\n\n La prise en compte des d\u00e9penses courantes entra\u00eene une augmentation significative des in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de revenu librement disponible (voir graphique 2). Le coefficient de Gini passe de 31,3 avant la prise en compte de ces d\u00e9penses, \u00e0 42,2 apr\u00e8s la prise en compte des d\u00e9penses courantes. Les frais li\u00e9s aux d\u00e9penses quotidiennes (+5,7 points) et au logement (+6,0 points) p\u00e8sent tout particuli\u00e8rement. Les primes d’assurance maladie sont \u00e9galement associ\u00e9es \u00e0 une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s, m\u00eame si l’on tient compte de l’effet des r\u00e9ductions des primes qui fait baisser les in\u00e9galit\u00e9s. Les imp\u00f4ts directs r\u00e9duisent les in\u00e9galit\u00e9s de revenus (-3,7 points).<\/p>\n\n\n\n Figure 2: Variation des in\u00e9galit\u00e9s de revenus en tenant compte des d\u00e9penses courantes<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es: Donn\u00e9es WiSiER 2015 (AG, BE, LU, SG, VS, GE) associ\u00e9es \u00e0 d’autres informations, calculs propres<\/p>\n\n\n\n Une derni\u00e8re \u00e9tape de l’analyse permet d’\u00e9tudier les diff\u00e9rences au sein de la Suisse. La figure 3 pr\u00e9sente les diff\u00e9rences entre les cantons. Le budget des m\u00e9nages des cantons du Valais et de Gen\u00e8ve est grev\u00e9 de mani\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement plus in\u00e9gale. Dans ces cantons, les d\u00e9penses courantes, en particulier le logement, sont difficiles \u00e0 g\u00e9rer pour le groupe ayant les revenus les plus faibles. L’efficacit\u00e9 des mesures sociales des cantons varie \u00e9galement. Par exemple, dans le canton de Lucerne, le groupe aux revenus les plus faibles est soulag\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s cibl\u00e9e par des r\u00e9ductions de primes. La charge fiscale totale est beaucoup plus importante dans le canton de Berne. En revanche, dans le canton de Gen\u00e8ve, la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t p\u00e8se fortement sur les groupes de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Figure 3: Poids des d\u00e9penses courantes sur le revenu des m\u00e9nages par canton<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es: donn\u00e9es WiSiER 2015 enrichies (AG, BE, LU, SG, VS, GE), calculs propres<\/p>\n\n\n\n Comme le montre le tableau 1, les cantons partent d’un niveau d’in\u00e9galit\u00e9 diff\u00e9rent, mais dans tous les cantons, on observe un effet similaire des d\u00e9penses courantes sur les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de revenu librement disponible. Les principales diff\u00e9rences entre les cantons concernent le poids des primes et les imp\u00f4ts directs. Les primes d’assurance maladie entra\u00eenent une augmentation nettement plus importante des in\u00e9galit\u00e9s dans le canton de Gen\u00e8ve (+4,8), que dans les cantons de Lucerne (+3,1) et du Valais (+3,0). \u00c0 Gen\u00e8ve, les imp\u00f4ts contribuent \u00e0 une diminution plus importante des in\u00e9galit\u00e9s de revenus (-6,1) que dans les deux cantons al\u00e9maniques d’Argovie (-2,5) et de Berne (-3,1).<\/p>\n\n\n\n Tableau 1: In\u00e9galit\u00e9 de revenu avant et apr\u00e8s les d\u00e9penses courantes<\/p>\n\n\n\nM\u00e9thodes et strat\u00e9gie d’analyse<\/h2>\n\n\n\n
Les effets sur l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9penses courantes<\/h2>\n\n\n\n
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