{"id":4269,"date":"2025-02-10T15:13:16","date_gmt":"2025-02-10T13:13:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=4269"},"modified":"2025-02-13T08:00:54","modified_gmt":"2025-02-13T06:00:54","slug":"linfluence-des-impots-sur-la-fortune-sur-la-repartition-de-la-fortune-dans-les-cantons-suisses-1969-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=4269","title":{"rendered":"L&#8217;influence des imp\u00f4ts sur la fortune sur la r\u00e9partition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Depuis des d\u00e9cennies, les in\u00e9galit\u00e9s de fortune et de revenus augmentent de mani\u00e8re significative dans de nombreux pays. La politique doit-elle r\u00e9agir \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, et si oui, comment ? Lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de (re)r\u00e9partir les revenus et la fortune, les imp\u00f4ts jouent un r\u00f4le important.<\/p>\n<p>Les m\u00e9nages tr\u00e8s riches tirent une grande partie de leurs revenus des gains en capital &#8211; c&#8217;est-\u00e0-dire des augmentations de la valeur des actifs &#8211; et des revenus du capital, par exemple sous forme de dividendes. En revanche, la grande majorit\u00e9 de la population tire ses revenus du travail (ou des pensions) et ne r\u00e9alise pas de gains en capital. Bien que les gains en capital soient fortement concentr\u00e9s, ils ne sont pas impos\u00e9s ou le sont de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle dans de nombreux pays. En Suisse, par exemple, il n&#8217;y a pas d&#8217;imp\u00f4t sur les gains en capital des actifs financiers. Outre les taux d&#8217;imposition g\u00e9n\u00e9ralement plus faibles sur les gains en capital (par rapport aux revenus du travail), seuls les gains r\u00e9alis\u00e9s sont en outre typiquement impos\u00e9s. Cela signifie que les augmentations de valeur des actifs qui ne sont pas vendus, c&#8217;est-\u00e0-dire les gains en capital non r\u00e9alis\u00e9s, ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas soumis \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Ces gains en capital non r\u00e9alis\u00e9s, leur concentration dans le haut de la distribution des revenus et leur imposition avantageuse entra\u00eenent globalement une r\u00e9duction de la progressivit\u00e9 de l&#8217;imp\u00f4t. Comme les personnes tr\u00e8s riches structurent leurs revenus de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&#8217;ils ne soient pas des salaires, mais des gains en capital (non r\u00e9alis\u00e9s), seule une petite partie de leurs revenus r\u00e9els est souvent impos\u00e9e. Le taux d&#8217;imposition moyen des millionnaires et des milliardaires peut ainsi m\u00eame \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 celui des m\u00e9nages appartenant aux classes de revenus moyennes ou inf\u00e9rieures (Saez et Zucman, 2019 ; Yagan, 2023). En fait, un imp\u00f4t sur la fortune peut ici contribuer \u00e0 un certain r\u00e9\u00e9quilibrage de la progressivit\u00e9 de l&#8217;<em>imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, comme le montre Mart\u00ednez (2024) en prenant l&#8217;exemple de la Suisse.<\/p>\n<p>En r\u00e9action \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, l&#8217;introduction d&#8217;un imp\u00f4t sur la fortune est discut\u00e9e dans certains pays. La Suisse constitue une r\u00e9f\u00e9rence importante dans ce d\u00e9bat pour deux raisons : D&#8217;une part, elle fait partie, avec la Norv\u00e8ge et l&#8217;Espagne, des seuls pays de l&#8217;OCDE qui pr\u00e9l\u00e8vent encore aujourd&#8217;hui un imp\u00f4t sur la fortune. D&#8217;autre part, la Suisse est le seul pays o\u00f9 l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune repr\u00e9sente une part importante des recettes fiscales totales : En 2018, l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune a rapport\u00e9 9,6% du total des recettes fiscales des cantons et des communes, et donc 3,9% du total des recettes fiscales en Suisse. Par rapport \u00e0 l&#8217;ensemble des recettes fiscales, la Suisse pr\u00e9l\u00e8ve plus de trois fois plus que la Norv\u00e8ge ou l&#8217;Espagne gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune (Scheuer et Slemrod, 2021).<\/p>\n<p>Dans ce contexte, la question se pose de savoir si les imp\u00f4ts (progressifs) sur la fortune permettent de r\u00e9duire efficacement la concentration de la fortune. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous utilisons les grandes diff\u00e9rences de taux d&#8217;imposition \u00e0 travers les cantons et le temps, en lien avec des statistiques fiscales qui remontent aux ann\u00e9es 1960. Gr\u00e2ce \u00e0 ces diff\u00e9rences cantonales, et \u00e0 leur \u00e9volution dans le temps, nous pouvons estimer l&#8217;influence de la progressivit\u00e9 de l&#8217;imp\u00f4t sur l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 de la fortune au sein des cantons.<\/p>\n<h2>L&#8217;imposition de la fortune en Suisse<\/h2>\n<p>L&#8217;imp\u00f4t sur la fortune a une longue tradition en Suisse et pr\u00e9c\u00e8de m\u00eame historiquement l&#8217;imp\u00f4t moderne sur le revenu. Un imp\u00f4t cantonal sur la fortune est pr\u00e9lev\u00e9 depuis le 18e si\u00e8cle ; il a constitu\u00e9 la principale source de revenus des cantons jusqu&#8217;\u00e0 la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Entre 1915 et 1959, un imp\u00f4t sur la fortune a en outre \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, mais il a ensuite \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. L&#8217;imp\u00f4t cantonal sur la fortune existe cependant encore aujourd&#8217;hui et couvre une large assiette fiscale. Toutes les valeurs patrimoniales sont soumises \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune, \u00e0 l&#8217;exception des objets usuels du m\u00e9nage, de l&#8217;\u00e9pargne non vers\u00e9e dans le cadre des 2e et 3e piliers de la pr\u00e9voyance vieillesse et des biens immobiliers \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.<sup><a id=\"post-4269-footnote-ref-2\" href=\"#post-4269-footnote-2\">[1]<\/a><\/sup> L&#8217;imp\u00f4t porte sur la fortune nette, c&#8217;est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction des hypoth\u00e8ques et autres dettes.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce au syst\u00e8me fiscal d\u00e9centralis\u00e9 de la Suisse, les cantons jouissent d&#8217;une libert\u00e9 consid\u00e9rable dans l&#8217;organisation de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune. Il en r\u00e9sulte de grandes diff\u00e9rences cantonales au niveau des bar\u00e8mes d&#8217;imposition. 8 cantons pr\u00e9l\u00e8vent un taux d&#8217;imposition constant \u00e0 partir d&#8217;un montant exon\u00e9r\u00e9, les 18 autres ont un bar\u00e8me progressif avec des taux d&#8217;imposition croissants pour les classes de fortune sup\u00e9rieures. Les communes fixent en outre un taux d&#8217;imposition qui est appliqu\u00e9 au taux cantonal, ce qui conduit \u00e0 des taux d&#8217;imposition diff\u00e9rents selon les communes et les cantons. Dans ce qui suit, nous travaillons avec les taux d&#8217;imposition totaux (c&#8217;est-\u00e0-dire incluant l&#8217;imp\u00f4t cantonal et communal) dans le chef-lieu de chaque canton. Les abattements en dessous desquels il n&#8217;y a pas d&#8217;imp\u00f4t sur la fortune varient \u00e9galement selon les cantons, mais sont g\u00e9n\u00e9ralement plut\u00f4t faibles. En 2018, le montant exon\u00e9r\u00e9 variait entre 50 000 CHF dans le canton d&#8217;Obwald et 250 000 CHF dans le canton de Schwyz (Scheuer 2020).<\/p>\n<p>Comme nous nous concentrons sur la concentration de la fortune dans le haut de la distribution de la fortune, nous avons d\u00e9termin\u00e9 l&#8217;\u00e9volution historique des taux d&#8217;imposition marginaux cantonaux dans la classe de fortune la plus \u00e9lev\u00e9e. En 2018, ces taux d&#8217;imposition maximaux allaient de 0,1% dans le canton de Nidwald \u00e0 1,1% \u00e0 Gen\u00e8ve. La figure 1 montre comment le taux cantonal moyen d&#8217;imposition maximal sur la fortune a \u00e9volu\u00e9 entre 1964 et 2018. Cette moyenne des taux d&#8217;imposition cantonaux maximaux a nettement baiss\u00e9 : alors qu&#8217;elle \u00e9tait encore de 0,73% en 1969, elle est tomb\u00e9e \u00e0 0,49% en 2018.<\/p>\n<p>Figure 1: Taux d&#8217;imposition maximaux sur la fortune 1964-2018, moyenne des taux d&#8217;imposition cantonaux<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4288\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_1-300x218.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_1-300x218.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_1-768x559.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_1.png 824w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9volution du taux d&#8217;imposition maximal permet de classer les cantons suisses en trois groupes (voir les figures A.1, A..2 et A.3 en annexe). Certains cantons, comme B\u00e2le-Ville, Fribourg, Gen\u00e8ve, Neuch\u00e2tel et Vaud, pr\u00e9sentent des taux d&#8217;imposition maximaux relativement constants au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es. D&#8217;autres cantons, comme Argovie, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, Schaffhouse et Saint-Gall, affichent un recul relativement continu des taux d&#8217;imposition maximaux. Dans le dernier groupe, qui comprend par exemple Lucerne, Obwald, Soleure, Thurgovie et Uri, le taux d&#8217;imposition maximal a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duit, notamment par de fortes baisses d&#8217;imp\u00f4ts entre 2000 et 2015.<\/p>\n<h2>R\u00e9partition de la fortune dans les cantons suisses<\/h2>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question sur le lien entre l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune et la r\u00e9partition de la fortune, nous avons compl\u00e9t\u00e9 les informations sur les taux d&#8217;imposition cantonaux maximaux par une nouvelle s\u00e9rie de donn\u00e9es sur la concentration de la fortune dans les cantons suisses. Pour ce faire, nous avons combin\u00e9 des donn\u00e9es de l&#8217;Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions sur les stocks de fortune \u00e0 partir de 2003 avec des donn\u00e9es historiques depuis 1969 provenant des archives cantonales. Nous avons ainsi pu construire un jeu de donn\u00e9es complet sur le nombre de contribuables par classe de fortune ainsi que sur la fortune totale par classe dans chaque canton sur la p\u00e9riode 1969-2018 (voir Marti et al. 2023). Ici aussi, nous nous concentrons sur l&#8217;extr\u00e9mit\u00e9 sup\u00e9rieure de la r\u00e9partition de la fortune, c&#8217;est-\u00e0-dire sur la part de la fortune totale qui revient aux 1% ou 0,1% des contribuables les plus fortun\u00e9s. La figure 2 montre l&#8217;\u00e9volution de la part de fortune moyenne cantonale des 1%, 0,1%, et 1 \u00e0 0,1% des contribuables les plus riches.<\/p>\n<p>Figure 2: Part des 1%, 0,1% et 1-0,1% les plus riches dans la fortune totale 1969-2018 en Suisse, moyenne pond\u00e9r\u00e9e par la fortune des valeurs cantonales<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4379\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1-300x216.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"395\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1-300x216.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1-1024x736.png 1024w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1-768x552.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1-1536x1104.png 1536w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_2-1.png 1836w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le graphique montre une nette augmentation de la concentration de la fortune depuis le milieu des ann\u00e9es 1970 : la part de la fortune des 1% les plus riches est pass\u00e9e en moyenne de 30% \u00e0 42% en 2018. Cette \u00e9volution est encore plus marqu\u00e9e pour les 0,1% les plus riches, dont la part a plus que doubl\u00e9. En fait, l&#8217;augmentation au sein du top 1% est essentiellement due au 0,1% le plus riche &#8211; si l&#8217;on exclut le sommet, la concentration de la fortune est rest\u00e9e relativement constante (voir top 1-0,1%). En 2018, les 0,1% de contribuables les plus fortun\u00e9s d\u00e9tenaient en moyenne 23% de la fortune totale en Suisse, contre 11% en 1975. En fait, cette tendance est encore plus extr\u00eame si l&#8217;on s&#8217;approche du sommet des r\u00e9partitions cantonales de la fortune : la part moyenne de la fortune des 0,01% les plus riches a m\u00eame plus que tripl\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode, passant de moins de 4% \u00e0 l&#8217;origine \u00e0 12,5% r\u00e9cemment. Le 0,01% le plus riche comprend environ 400 \u00e0 500 contribuables (les personnes mari\u00e9es \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme un seul contribuable). Le 0,1% le plus riche compte dix fois plus de contribuables, soit entre 4000 et 5000.<\/p>\n<p>La concentration de la fortune varie \u00e9galement fortement d&#8217;un canton \u00e0 l&#8217;autre. Le graphique 3 montre l&#8217;\u00e9volution de la part de fortune des 1% de contribuables les plus riches dans certains cantons s\u00e9lectionn\u00e9s, o\u00f9 la concentration de la fortune est particuli\u00e8rement faible ou \u00e9lev\u00e9e. L&#8217;ordre de grandeur de la part de la fortune des 1% les plus riches dans le canton de Nidwald est particuli\u00e8rement frappant : Apr\u00e8s un recul dans les ann\u00e9es 1970, la part de la fortune est rest\u00e9e relativement constante \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de pr\u00e8s de 50% jusqu&#8217;\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, mais elle a ensuite fortement augment\u00e9 pour atteindre 70% en 2018 &#8211; la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e sur l&#8217;ensemble de la p\u00e9riode et pour tous les cantons.<sup><a id=\"post-4269-footnote-ref-3\" href=\"#post-4269-footnote-3\">[2]<\/a><\/sup> Nidwald n&#8217;est donc pas seulement le canton avec le taux d&#8217;imposition le plus bas sur la fortune, mais aussi celui avec la plus forte concentration de fortune \u00e0 l&#8217;extr\u00e9mit\u00e9 sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Figure 3: Part des 1% les plus riches dans la fortune totale dans les cantons d&#8217;Argovie, de B\u00e2le-Campagne, de Nidwald, de Schwyz, de Soleure et de Zurich, 1969-2018<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_3.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4293\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_3-300x218.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"399\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_3-300x218.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_3-768x557.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_3.png 827w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Un deuxi\u00e8me exemple impressionnant est celui du canton de Schwyz. M\u00eame si la concentration de la fortune \u00e0 Schwyz se situait \u00e0 un niveau plus bas jusque dans les ann\u00e9es 1990 (entre 30% et 40%), l&#8217;augmentation \u00e9tait encore plus forte qu&#8217;\u00e0 Nidwald. Depuis la fin des ann\u00e9es 1990, la part du top 1% de la fortune a presque doubl\u00e9 et s&#8217;\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 60%.<\/p>\n<p>La situation est nettement diff\u00e9rente dans le canton de Zurich, o\u00f9 la part du top 1% de la fortune est rest\u00e9e relativement constante depuis 1975, \u00e0 un peu moins de 40%. Comme \u00e0 Zurich, les cantons de Berne, des Grisons, de Saint-Gall et d&#8217;Uri ne pr\u00e9sentent pas de forte augmentation \u00e0 long terme de la concentration de la fortune, m\u00eame si les fluctuations sont nettement plus importantes qu&#8217;\u00e0 Zurich.<\/p>\n<p>A B\u00e2le-Campagne, la concentration de la fortune suit une \u00e9volution en forme de U : La part du top 1% de la fortune est pass\u00e9e de 50% en 1969 \u00e0 moins de 30% dans les ann\u00e9es 90, puis elle est remont\u00e9e \u00e0 44% en 2018. Le canton de Soleure pr\u00e9sente une \u00e9volution similaire.<\/p>\n<p>Enfin, le canton d&#8217;Argovie pr\u00e9sente une concentration de la fortune relativement faible, avec un top 1% d&#8217;environ 20% jusque dans les ann\u00e9es 2000, mais l\u00e0 aussi, la tendance est l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la hausse ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour situer ces valeurs cantonales, il est utile de les placer \u00e9galement dans une comparaison internationale. En 2018, la part de fortune du 1% sup\u00e9rieur aux \u00c9tats-Unis \u00e9tait de 35%, soit moins que dans 19 des 26 cantons suisses (World Inequality Database). On sait que les \u00c9tats-Unis pr\u00e9sentent plus d&#8217;in\u00e9galit\u00e9s de fortune que de nombreux autres pays industrialis\u00e9s. Cela indique que la concentration de la fortune parmi les plus hauts revenus est \u00e9lev\u00e9e dans de nombreux cantons suisses en comparaison internationale.<\/p>\n<h2>L&#8217;effet de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune sur la concentration de la fortune<\/h2>\n<p>Les diff\u00e9rences cantonales dans l&#8217;\u00e9volution de la concentration de la fortune soul\u00e8vent la question de savoir dans quelle mesure ces diff\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par l&#8217;am\u00e9nagement de l&#8217;imp\u00f4t cantonal sur la fortune. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous \u00e9tudions l&#8217;effet des r\u00e9formes fiscales sur l&#8217;\u00e9volution de la concentration de la fortune dans les ann\u00e9es qui ont suivi. Comme diff\u00e9rents cantons ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des r\u00e9formes de leur taux d&#8217;imposition maximal \u00e0 des moments diff\u00e9rents, nous pouvons utiliser les autres cantons comme groupes de contr\u00f4le (voir Marti et al. 2023). Nous nous concentrons sur les r\u00e9formes fiscales suffisamment importantes qui ont r\u00e9duit ou augment\u00e9 d&#8217;au moins 0,05 point de pourcentage le taux d&#8217;imposition marginal dans la classe de fortune la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n<p>Figure 4: Effet des hausses et des baisses des imp\u00f4ts cantonaux sur la fortune sur la concentration de la fortune \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un canton, mesur\u00e9e \u00e0 la part de la fortune du 0,1% sup\u00e9rieur.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_4.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4295\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_4-300x207.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"379\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_4-300x207.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_4-768x529.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Figure_4.png 827w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p><em>Note\u00a0<\/em>: Analyse bas\u00e9e sur 40 modifications fiscales dans les ann\u00e9es 1976-2015 (N=1020, 26 cantons). Intervalles de confiance de 90 %. Variable d\u00e9pendante : part de fortune sup\u00e9rieure de 0,1 % ; part de fortune moyenne dans l&#8217;\u00e9chantillon d&#8217;estimation : 15,9 %.<\/p>\n<p>Nos r\u00e9sultats permettent de quantifier l&#8217;impact des r\u00e9formes historiques de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune dans les cantons sur la r\u00e9partition de la fortune. Nous estimons qu&#8217;environ 18% de l&#8217;augmentation de la part du top 1% de la fortune en Suisse et 25% de l&#8217;augmentation de la part du top 0,1% de la fortune peuvent s&#8217;expliquer par les r\u00e9ductions de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune. M\u00eame si cela repr\u00e9sente une part importante de la tendance globale, d&#8217;autres facteurs que l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune ont donc d\u00fb \u00eatre responsables de l&#8217;augmentation des in\u00e9galit\u00e9s de fortune.<\/p>\n<p>Nos r\u00e9sultats montrent que les modifications du taux d&#8217;imposition maximal ont effectivement un effet durable sur la concentration de la fortune dans le canton concern\u00e9. Une baisse du taux d&#8217;imposition maximal entra\u00eene une augmentation de la part du top 1% de la fortune, et une augmentation du taux d&#8217;imposition maximal entra\u00eene sa diminution. Cet effet perdure plus de sept ans apr\u00e8s la r\u00e9forme fiscale. Une baisse du taux d&#8217;imposition maximal de 0,1 point de pourcentage augmente la part de fortune du top 1% de 0,9 point de pourcentage cinq ans apr\u00e8s la r\u00e9forme fiscale. L&#8217;impact sur la part des 0,1% les plus riches est encore plus marqu\u00e9 (voir graphique 4) : Selon nos r\u00e9sultats, une r\u00e9duction de 0,1 point de pourcentage du taux d&#8217;imposition maximal augmente la part de patrimoine du top 0,1 % de 1,2 point de pourcentage apr\u00e8s cinq ans. Compte tenu d&#8217;une part de fortune moyenne de 16% pour les 0,1% les plus \u00e9lev\u00e9s, tous cantons et ann\u00e9es confondus, cela repr\u00e9sente un effet consid\u00e9rable.<\/p>\n<p>Comme notre \u00e9tude se base sur des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es au niveau cantonal, elle ne peut pas se prononcer sur les m\u00e9canismes sous-jacents par lesquels les r\u00e9formes fiscales influencent la concentration de la fortune. Br\u00fclhart et al. (2022) montrent, \u00e0 l&#8217;aide de microdonn\u00e9es provenant des cantons de Berne et de Lucerne, qu&#8217;un quart de l&#8217;effet des r\u00e9formes fiscales peut s&#8217;expliquer par la mobilit\u00e9 des contribuables, c&#8217;est-\u00e0-dire le fait qu&#8217;ils changent de canton de r\u00e9sidence en cas de modification de la charge fiscale. Il convient de noter qu&#8217;une baisse d&#8217;imp\u00f4t dans un canton peut certes entra\u00eener une augmentation de la concentration de la fortune au niveau cantonal en raison de l&#8217;immigration de m\u00e9nages riches, mais qu&#8217;elle n&#8217;a dans ce cas aucun effet sur la r\u00e9partition nationale de la fortune. Nos r\u00e9sultats ne peuvent donc pas \u00eatre automatiquement extrapol\u00e9s aux effets des r\u00e9formes fiscales \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle nationale.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, on peut se demander si l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 au niveau cantonal est vraiment pertinente ou si, en fin de compte, seule la r\u00e9partition de la fortune au niveau f\u00e9d\u00e9ral devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e. En fait, on pourrait pousser cette logique plus loin et argumenter qu&#8217;il n&#8217;y a aucune raison de s&#8217;arr\u00eater au niveau d&#8217;un seul pays et qu&#8217;en fin de compte, seule l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 mondiale est normativement pertinente. Pourtant, on sait qu&#8217;il existe un grand int\u00e9r\u00eat pour l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 au sein des pays. Cela s&#8217;explique notamment par le fait que de nombreuses d\u00e9cisions politiques, notamment en mati\u00e8re de politique fiscale et de redistribution, sont prises au niveau national et que l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 au sein d&#8217;un pays peut avoir une influence importante sur la prise de d\u00e9cision politique. \u00c9tant donn\u00e9 que les cantons suisses jouissent d&#8217;une autonomie politique consid\u00e9rable, les origines et l&#8217;\u00e9volution des in\u00e9galit\u00e9s de patrimoine cantonales sont donc tout aussi importantes. Elle peut par exemple jouer un r\u00f4le dans l&#8217;ampleur de la concurrence fiscale entre les cantons.<\/p>\n<h2>R\u00e9sum\u00e9 et perspectives<\/h2>\n<p>Notre \u00e9tude pr\u00e9sente de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sur les in\u00e9galit\u00e9s de fortune dans les 26 cantons suisses depuis 1969. Nous constatons que l&#8217;augmentation g\u00e9n\u00e9rale de la concentration de la fortune au niveau national cache des diff\u00e9rences frappantes entre les cantons, tant en ce qui concerne le niveau que l&#8217;\u00e9volution des in\u00e9galit\u00e9s au sein des cantons. Ainsi, la part du top 1% de la fortune dans le canton de Nidwald atteint depuis peu le chiffre impressionnant de 70%, alors qu&#8217;elle \u00e9tait encore de 20% dans le canton d&#8217;Argovie par exemple dans les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n<p>Notre deuxi\u00e8me contribution consiste \u00e0 examiner l&#8217;impact de l&#8217;imposition de la fortune sur les in\u00e9galit\u00e9s de fortune, en utilisant les diff\u00e9rences cantonales en mati\u00e8re de politique fiscale au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es. Les baisses des taux d&#8217;imposition maximaux sur la fortune dans un canton donn\u00e9 augmentent la concentration de la fortune dans ce canton au cours de la d\u00e9cennie suivante.<\/p>\n<p>Nous trouvons l&#8217;effet le plus fort dans le haut de la distribution. Pour les 0,1% les plus \u00e9lev\u00e9s, par exemple, une r\u00e9duction de 0,1 point de pourcentage du taux d&#8217;imposition maximal sur le patrimoine augmente leur part de patrimoine de 1,2 point de pourcentage sept ans apr\u00e8s la r\u00e9forme. Cela signifie que la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de la progressivit\u00e9 de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies explique environ un quart de l&#8217;augmentation de la concentration parmi les 0,1% les plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 cet horizon temporel. Ce groupe ne comptait qu&#8217;environ 5000 unit\u00e9s fiscales en 2018. C&#8217;est donc un nombre impressionnant de m\u00e9nages tr\u00e8s fortun\u00e9s qui a le plus profit\u00e9 de la baisse des taux d&#8217;imposition sur la fortune dans le haut de l&#8217;\u00e9chelle.<\/p>\n<p>Notre \u00e9tude montre \u00e9galement que les modifications de l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune ne constituent pas la cause principale de l&#8217;augmentation des in\u00e9galit\u00e9s de fortune. En fait, l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune en Suisse n&#8217;est pas destin\u00e9 \u00e0 une forte redistribution de la fortune, mais sert principalement de source de revenus stable pour les communes et les cantons. Cela se voit aux taux d&#8217;imposition mod\u00e9r\u00e9s, m\u00eame dans les classes de fortune les plus \u00e9lev\u00e9es, et aux montants exon\u00e9r\u00e9s relativement faibles, qui font qu&#8217;une grande partie de la population suisse est soumise \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune. Cela contraste avec les r\u00e9centes propositions de r\u00e9forme faites \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, dans lesquelles un imp\u00f4t sur la fortune ne devrait \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 que sur les fortunes les plus \u00e9lev\u00e9es, de plusieurs millions ou milliards de francs.<\/p>\n<p>D&#8217;autres r\u00e9formes du syst\u00e8me fiscal suisse au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es pourraient \u00e9galement avoir jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard. Par exemple, la plupart des cantons ont supprim\u00e9 au fil du temps l&#8217;imp\u00f4t sur les successions pour les descendants directs (Br\u00fclhart et Parchet 2014), et au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse ne conna\u00eet pas d&#8217;imp\u00f4t sur les successions. Dans le m\u00eame temps, les h\u00e9ritages repr\u00e9sentent en Suisse une part importante de la fortune des m\u00e9nages riches (Br\u00fclhart 2019). Cela est particuli\u00e8rement vrai pour les super-riches. Baselgia et Mart\u00ednez (2023) montrent ainsi que, r\u00e9cemment, 75% des 300 personnes les plus riches de Suisse \u00e9taient des h\u00e9ritiers. C&#8217;est une proportion tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e par rapport aux 400 de Forbes, la liste \u00e9quivalente pour les \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique. En 2018, 69% des Am\u00e9ricains les plus riches \u00e9taient des self-made man fondateurs de leur propre entreprise (Scheuer et Slemrod 2020). La question de savoir dans quelle mesure le recul des imp\u00f4ts cantonaux sur les successions a contribu\u00e9 \u00e0 l&#8217;in\u00e9galit\u00e9 de fortune \u00e0 long terme en Suisse est donc un sujet important pour les recherches futures.<\/p>\n<h2>Annexe<\/h2>\n<p>Graphique A.1: Taux d&#8217;imposition maximaux sur la fortune dans les cantons de Fribourg, B\u00e2le-Ville, Vaud, Neuch\u00e2tel et Gen\u00e8ve<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4296\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_1-300x218.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"399\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_1-300x218.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_1-768x557.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_1.png 827w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Graphique A.2: Taux d&#8217;imposition maximaux sur la fortune dans les cantons de Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, Saint-Gall et Argovie<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A2.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4297\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A2-300x218.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A2-300x218.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A2-768x559.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A2.png 827w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Graphique A.3: Taux d&#8217;imposition maximaux sur la fortune dans les cantons de Lucerne, Uri, Obwald, Soleure et Thurgovie<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_3.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4298\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_3-300x218.png\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"399\" srcset=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_3-300x218.png 300w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_3-768x557.png 768w, https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Graphique_A_3.png 827w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/a><\/p>\n<ol>\n<li id=\"post-4269-footnote-2\">Toutefois, les biens immobiliers \u00e9trangers doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s, car ces actifs sont pris en compte pour d\u00e9terminer le taux d&#8217;imposition en Suisse (ce que l&#8217;on appelle l'&#8221;exon\u00e9ration fiscale sous r\u00e9serve de progressivit\u00e9&#8221;). <a href=\"#post-4269-footnote-ref-2\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-4269-footnote-3\">La fortune moyenne par contribuable dans le canton de Nidwald est pass\u00e9e d&#8217;environ 233 000 CHF en 1991 \u00e0 1,386 million de CHF en 2018. Dans le canton de Zurich, la moyenne est pass\u00e9e de 198 000 CHF \u00e0 441 000 CHF sur la m\u00eame p\u00e9riode. La fortune moyenne du top 1% de Nidwald est pass\u00e9e de 11 millions \u00e0 une estimation de 96 millions de CHF en 2018. <a href=\"#post-4269-footnote-ref-3\">\u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Depuis des d\u00e9cennies, les in\u00e9galit\u00e9s de fortune et de revenus augmentent de mani\u00e8re significative dans de nombreux pays. La politique doit-elle r\u00e9agir \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, et si oui, comment ? Lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de (re)r\u00e9partir les revenus et la fortune, les imp\u00f4ts jouent un r\u00f4le important. 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