{"id":4400,"date":"2025-03-17T13:34:29","date_gmt":"2025-03-17T11:34:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=4400"},"modified":"2025-03-17T13:35:33","modified_gmt":"2025-03-17T11:35:33","slug":"le-cout-des-modeles-matrimoniaux-traditionnels-perte-de-revenus-pauvrete-et-protection-sociale-apres-le-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/?p=4400","title":{"rendered":"Le co\u00fbt des mod\u00e8les matrimoniaux traditionnels : perte de revenus, pauvret\u00e9 et protection sociale apr\u00e8s le divorce"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9volution des divorces et changement de contexte<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis les ann\u00e9es 1970, les soci\u00e9t\u00e9s modernes se caract\u00e9risent par une instabilit\u00e9 croissante des relations de couple. La forme de vie autrefois dominante de la relation conjugale \u00e0 vie et de la famille stable est devenue de plus en plus fragile. La famille traditionnelle a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par de nouvelles formes telles que le concubinage, les relations limit\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes de la vie et par de nouvelles formes de familles telles que les familles recompos\u00e9es et les m\u00e9nages monoparentaux. Cela se traduit par une nette augmentation de la fr\u00e9quence des divorces depuis les ann\u00e9es 1970 : alors qu&#8217;un cinqui\u00e8me des mariages se terminait par un divorce en 1970, cette proportion est pass\u00e9e \u00e0 50% en 2010 ; depuis, elle se stabilise autour de 40% (OFS 2020). Durant la m\u00eame p\u00e9riode, le comportement en mati\u00e8re de mariage a \u00e9galement chang\u00e9 : en 1970, 80% des c\u00e9libataires de moins de cinquante ans se mariaient, alors qu&#8217;ils ne sont plus que 50% en 2018.<sup><a id=\"post-4400-footnote-ref-2\" href=\"#post-4400-footnote-2\">[1]<\/a><\/sup> Parall\u00e8lement, le nombre de couples non mari\u00e9s a augment\u00e9. Celles-ci sont beaucoup plus instables que les mariages.<\/p>\n\n\n\n<p>Manifestement, l&#8217;\u00e9clatement de l&#8217;unit\u00e9 \u00e9conomique du m\u00e9nage li\u00e9 \u00e0 une s\u00e9paration a des cons\u00e9quences financi\u00e8res. Le fait que le taux de divorce ait augment\u00e9 de mani\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne chez les personnes ayant un faible niveau de formation et donc aussi chez les personnes aux revenus les plus faibles renforce l&#8217;importance sociale de l&#8217;augmentation des divorces (Kessler 2017). Certes, la participation des femmes au march\u00e9 du travail a nettement augment\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1970, ce qui a accru leurs chances de devenir \u00e9conomiquement ind\u00e9pendantes apr\u00e8s un divorce. Toutefois, les femmes travaillent majoritairement \u00e0 temps partiel et, si elles ont des enfants, souvent \u00e0 un faible taux d&#8217;occupation et donc avec un revenu r\u00e9duit (OFS 2021a). Ceci parce qu&#8217;elles sont principalement responsables du m\u00e9nage et des soins et que la r\u00e9partition des r\u00f4les entre les sexes n&#8217;\u00e9volue que lentement (Costa-Ramon et al. 2024 ; OFS 2021b : 33). En Suisse, la maternit\u00e9 a une influence particuli\u00e8rement n\u00e9gative sur l&#8217;\u00e9volution des salaires (p\u00e9nalit\u00e9 de maternit\u00e9) &#8211; \u00e9galement en comparaison avec d&#8217;autres pays europ\u00e9ens (Costa-Ramon et al. 2024, Bischof et al. 2023).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ces changements soci\u00e9taux, le cadre juridique et les pratiques d&#8217;ex\u00e9cution ont \u00e9t\u00e9 progressivement adapt\u00e9s. Le nouveau droit matrimonial de 1988 et le nouveau droit du divorce introduit en 2000 en sont l&#8217;expression. Ils visent \u00e0 \u00e9quilibrer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du divorce, ce qui se traduit notamment par le partage des biens et le partage de la pr\u00e9voyance professionnelle. Il s&#8217;agissait de compenser les d\u00e9savantages professionnels de la personne qui assumait la majeure partie des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res et de la garde des enfants. Le splitting et les bonifications pour t\u00e2ches d&#8217;assistance, entr\u00e9s en vigueur avec la 10e r\u00e9vision de l&#8217;AVS en 1997, ont d\u00e9j\u00e0 am\u00e9lior\u00e9 la situation des femmes divorc\u00e9es. La r\u00e9glementation de l&#8217;entretien apr\u00e8s le mariage a \u00e9galement chang\u00e9. On attend des personnes divorc\u00e9es qu&#8217;elles deviennent le plus rapidement possible ind\u00e9pendantes sur le plan \u00e9conomique. Cela signifie que les femmes divorc\u00e9es devraient gagner leur vie elles-m\u00eames le plus rapidement possible (Schwenzer 2009, Stoll 2022 : 213). Depuis 2017, dans le droit de l&#8217;entretien des enfants, le revenu professionnel perdu en raison des obligations de prise en charge est pris en compte dans les pensions alimentaires pour enfants, ce qui a r\u00e9duit l&#8217;importance de la pension alimentaire apr\u00e8s le mariage (Burri 2019). Les r\u00e9cents arr\u00eats du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sur l&#8217;entretien apr\u00e8s le divorce ont encore contribu\u00e9 \u00e0 sa perte d&#8217;importance (Stoll 2022 ; Lienhard 2023).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, nous \u00e9tudions les cons\u00e9quences financi\u00e8res des divorces et la mani\u00e8re dont elles diff\u00e8rent pour les femmes et les hommes. Nous analysons \u00e9galement le risque de pauvret\u00e9 et d&#8217;aide sociale suite \u00e0 un divorce et les facteurs d\u00e9terminants.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es et m\u00e9thodologie<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour la premi\u00e8re fois, les cons\u00e9quences des divorces en Suisse ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;une nouvelle base de donn\u00e9es compos\u00e9e de diff\u00e9rentes donn\u00e9es administratives et d&#8217;enqu\u00eate reli\u00e9es entre elles. Dans un jeu de donn\u00e9es ainsi cr\u00e9\u00e9, nous analysons toutes les personnes qui ont divorc\u00e9 en Suisse entre 2002 et 2010. Pour ce faire, les informations sur le divorce contenues dans le registre de la population (BEVNAT, OFS 2018) ont \u00e9t\u00e9 combin\u00e9es avec les donn\u00e9es sur les prestations sociales (aide sociale, indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage et rentes AI ; donn\u00e9es SHIVALV, OFAS 2014). Ce jeu de donn\u00e9es a permis d&#8217;observer le risque d&#8217;aide sociale dans la p\u00e9riode entourant l&#8217;entr\u00e9e en vigueur du divorce pour l&#8217;ensemble des personnes divorc\u00e9es. Un autre jeu de donn\u00e9es est constitu\u00e9 par l&#8217;Enqu\u00eate suisse sur la population active (ESPA), qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par des donn\u00e9es du registre de la population (STATPOP) et par des donn\u00e9es des assurances sociales (SHIVALV et CI AVS). Avec ce jeu de donn\u00e9es, nous avons \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences des s\u00e9parations de m\u00e9nage 2011-2014 chez les couples mari\u00e9s sur la d\u00e9pendance \u00e0 l&#8217;aide sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines analyses se basent exclusivement sur les donn\u00e9es du Panel suisse de m\u00e9nages (PSM) 1999-2023. Le PSM est une enqu\u00eate r\u00e9p\u00e9t\u00e9e chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s d&#8217;un \u00e9chantillon al\u00e9atoire de personnes r\u00e9sidant en Suisse (Voorpostel et al. 2022). Nous comparons avec ces donn\u00e9es la situation de revenu et le degr\u00e9 de pauvret\u00e9 avant et apr\u00e8s la s\u00e9paration. Comme indicateur de la situation de revenu d&#8217;un m\u00e9nage, nous utilisons le revenu disponible du m\u00e9nage pond\u00e9r\u00e9 en fonction des besoins sur la base de la taille du m\u00e9nage (revenu d&#8217;\u00e9quivalence du m\u00e9nage). Il y a risque de pauvret\u00e9 lorsque le revenu d&#8217;\u00e9quivalence du m\u00e9nage est inf\u00e9rieur \u00e0 60% du revenu m\u00e9dian. D&#8217;autres r\u00e9sultats bas\u00e9s sur d&#8217;autres donn\u00e9es sont disponibles dans Fluder et al. (2024).<\/p>\n\n\n\n<p>Les cons\u00e9quences financi\u00e8res des divorces sont une cons\u00e9quence directe de la s\u00e9paration des m\u00e9nages, alors que le divorce formel intervient g\u00e9n\u00e9ralement un \u00e0 deux ans apr\u00e8s la s\u00e9paration. C&#8217;est \u00e0 cette occasion que la situation financi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e. Souvent, seule la date de la s\u00e9paration du m\u00e9nage ou du divorce est disponible dans les donn\u00e9es. Selon la question pos\u00e9e et les donn\u00e9es analys\u00e9es, nous utiliserons par la suite soit la s\u00e9paration du m\u00e9nage, soit le divorce comme \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Forte perte de revenus<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous mesurons les pertes de revenus dues au divorce en comparant les revenus au cours du divorce avec la situation trois \u00e0 quatre ans avant la s\u00e9paration. Les pertes de revenus varient selon le sexe et la constellation familiale. Les femmes avec des enfants mineurs subissent les pertes les plus importantes l&#8217;ann\u00e9e de la s\u00e9paration et l&#8217;ann\u00e9e suivante : \u00e0 ce moment-l\u00e0, elles ont un revenu inf\u00e9rieur de 38%. Mais les femmes sans enfants ont \u00e9galement un revenu r\u00e9duit de 28% durant la m\u00eame p\u00e9riode. En revanche, le revenu des hommes, m\u00eame en tenant compte des transferts, n&#8217;est que l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui d&#8217;avant le divorce (sans enfants moins 5%, avec enfants moins 3%). Lorsque les s\u00e9parations sont plus anciennes, la situation de revenu s&#8217;am\u00e9liore en raison des contributions d&#8217;entretien convenues lors de la proc\u00e9dure de divorce, de la cr\u00e9ation de nouveaux partenariats ou d&#8217;un travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, si l&#8217;on consid\u00e8re l&#8217;\u00e9valuation subjective de la situation financi\u00e8re, la d\u00e9t\u00e9rioration est la m\u00eame pour les femmes et les hommes. Il s&#8217;av\u00e8re que les femmes et les hommes ayant des enfants subissent une d\u00e9t\u00e9rioration plus importante que les personnes sans enfants (Fluder et al. 2024 : 84). Le fait que l&#8217;\u00e9valuation subjective des hommes se d\u00e9t\u00e9riore dans la m\u00eame mesure que celle des femmes &#8211; bien que leurs pertes de revenu soient nettement moins importantes &#8211; est probablement li\u00e9 aux paiements de transfert \u00e0 effectuer par les hommes, qui sont per\u00e7us comme fortement contraignants.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pertes financi\u00e8res apr\u00e8s un divorce ont-elles diminu\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1990 en raison de l&#8217;\u00e9volution des conditions et notamment du nouveau droit du divorce ? Pour ce faire, nous avons compar\u00e9 diff\u00e9rentes enqu\u00eates men\u00e9es dans les ann\u00e9es 1990 et en 2013 : des hommes et des femmes r\u00e9cemment divorc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9s, pour les deux p\u00e9riodes, \u00e0 des personnes mari\u00e9es pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, en partant du principe que les personnes divorc\u00e9es auraient connu, en l&#8217;absence de s\u00e9paration, une \u00e9volution des revenus similaire \u00e0 celle du groupe de comparaison des personnes mari\u00e9es (Fluder et al. 2024 : 86-88). Cela permet de comparer aussi bien les modifications des diff\u00e9rences entre les groupes d&#8217;\u00e9tat civil que celles des hommes et des femmes des deux p\u00e9riodes. On ne constate aucune diminution des cons\u00e9quences du divorce depuis les ann\u00e9es 1990, et le niveau des diff\u00e9rences entre les sexes est rest\u00e9 le m\u00eame. Le nouveau droit du divorce ne semble donc pas avoir d&#8217;effet mesurable sur le revenu. Une comparaison des s\u00e9parations conjugales entre 2000 et 2011 et des s\u00e9parations conjugales entre 2012 et 2023 montre \u00e9galement que les pertes de revenus sont rest\u00e9es constantes ces derni\u00e8res ann\u00e9es (calculs propres avec le PSM, non repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Figure 1 : Variation en pourcentage du revenu disponible suite \u00e0 une s\u00e9paration conjugale<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/word-image-4400-2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4402\" width=\"500\" height=\"585\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Remarques :<\/em> S\u00e9paration conjugale = dissolution du m\u00e9nage commun. Ligne rouge = Niveau pour les personnes se trouvant \u00e0 3-4 ans du divorce. La variation du revenu est indiqu\u00e9e par les intervalles de confiance \u00e0 95%. Contr\u00f4l\u00e9 pour une croissance habituelle du revenu.<em> Source: <\/em>Calculs propres au Panel suisse de m\u00e9nages 1999 &#8211; 2023 ; 1089 personnes, 8760 observations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les pensions alimentaires sont importantes pour la situation financi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n<p>Les contributions d&#8217;entretien jouent un r\u00f4le important dans la situation financi\u00e8re des personnes divorc\u00e9es. La personne divorc\u00e9e qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la plus grande partie du revenu du m\u00e9nage et qui a fourni une part proportionnellement plus faible des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res et des soins est tenue de soutenir financi\u00e8rement la personne la moins bien lotie en termes de revenus (g\u00e9n\u00e9ralement l&#8217;ex-partenaire). C&#8217;est notamment le cas lorsque celle-ci assume des obligations de garde apr\u00e8s la s\u00e9paration ou a \u00e9t\u00e9 fortement d\u00e9savantag\u00e9e dans son \u00e9volution professionnelle en raison de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les conjoints. Les familles monoparentales sont souvent tributaires de tels transferts pour couvrir leurs besoins. Inversement, les pensions alimentaires peuvent constituer une charge financi\u00e8re importante pour les d\u00e9biteurs<\/p>\n\n\n\n<p>Entre le milieu des ann\u00e9es 1990 et le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les pensions alimentaires vers\u00e9es apr\u00e8s le divorce par les hommes aux femmes ont \u00e9t\u00e9 de moins en moins souvent fix\u00e9es dans les jugements de divorce. Si l&#8217;on consid\u00e8re les changements en fonction du niveau de revenu des conjoints, on constate que les hommes aux revenus les plus bas (les 25% les plus bas) ont \u00e9t\u00e9 fortement soulag\u00e9s et ne sont pratiquement plus tenus de verser une pension alimentaire apr\u00e8s le divorce. Inversement, les femmes aux revenus \u00e9lev\u00e9s ne re\u00e7oivent plus que rarement une pension alimentaire. L&#8217;entretien apr\u00e8s le divorce n&#8217;est plus fix\u00e9 que lorsqu&#8217;il existe un besoin av\u00e9r\u00e9 et que la personne qui doit le payer dispose d&#8217;un revenu suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour pouvoir l&#8217;assumer (Fluder et al. 2024 :103-106).<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de la premi\u00e8re d\u00e9cennie des ann\u00e9es 2000, la fr\u00e9quence de la pension alimentaire apr\u00e8s le mariage est rest\u00e9e stable. Seules environ 30% des femmes recevaient encore une pension alimentaire apr\u00e8s le mariage. Si l&#8217;on consid\u00e8re en outre les pensions alimentaires pour enfants, les hommes divorc\u00e9s avec enfants sont toujours majoritairement tenus de verser une pension alimentaire. Pour les hommes sans enfants, ce n&#8217;est le cas que pour un cinqui\u00e8me d&#8217;entre eux. En raison des diff\u00e9rences de revenus persistantes entre les hommes et les femmes et de la r\u00e9partition unilat\u00e9rale de la garde des enfants, les femmes n&#8217;ont gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9es de verser des pensions alimentaires ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Fluder et al. 2024 : 101-112).<\/p>\n\n\n\n<p>Deux tiers des femmes avec enfants re\u00e7oivent des contributions d&#8217;entretien. En moyenne, celles-ci s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 pr\u00e8s de 1900 CHF par mois, contribuant ainsi largement \u00e0 assurer leur existence. Chez les femmes sans enfants, la part avec des pensions alimentaires est nettement plus faible (environ 20%). Les calculs pour la p\u00e9riode la plus r\u00e9cente indiquent que les pensions alimentaires<sup><a id=\"post-4400-footnote-ref-3\" href=\"#post-4400-footnote-3\">[2]<\/a><\/sup> sont m\u00eame redevenues l\u00e9g\u00e8rement plus fr\u00e9quentes lors des s\u00e9parations conjugales \u00e0 partir de 2012 (calculs propres avec le PSM, non repr\u00e9sent\u00e9s), sachant que pour cette p\u00e9riode, aucune donn\u00e9e n&#8217;est disponible concernant l&#8217;importance relative des pensions alimentaires pour enfants et des pensions alimentaires apr\u00e8s le mariage (Kessler &amp; Fluder 2023).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Souvent affect\u00e9 par la d\u00e9pendance \u00e0 l&#8217;aide sociale et la pauvret\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le versement d&#8217;une pension alimentaire peut, dans de nombreux cas, \u00e9viter la pauvret\u00e9 apr\u00e8s un divorce.<sup><a id=\"post-4400-footnote-ref-4\" href=\"#post-4400-footnote-4\">[3]<\/a><\/sup> Toutefois, il arrive souvent que le revenu commun des couples s\u00e9par\u00e9s ne suffise pas \u00e0 couvrir les besoins des deux m\u00e9nages. Si le revenu de la personne qui gagne le plus est trop bas pour pouvoir verser une pension alimentaire suffisante, c&#8217;est celle qui a le revenu le plus bas, c&#8217;est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement la femme, qui doit supporter le manque \u00e0 gagner (c&#8217;est ce que l&#8217;on appelle dans la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e le partage unilat\u00e9ral du d\u00e9ficit ; voir Freivogel 2007). Malgr\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle plus fr\u00e9quente, de nombreuses femmes ne parviennent pas, aujourd&#8217;hui encore, \u00e0 d\u00e9gager un revenu suffisant pour assurer leur subsistance apr\u00e8s un divorce, que ce soit en raison d&#8217;obligations de garde ou d&#8217;un manque d&#8217;exp\u00e9rience professionnelle, parce qu&#8217;elles ont cess\u00e9 totalement ou partiellement leur activit\u00e9 professionnelle pendant le mariage en raison des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res et de la garde des enfants. Si le manque \u00e0 gagner qui en r\u00e9sulte ne peut \u00eatre combl\u00e9 par des pensions alimentaires, les personnes divorc\u00e9es sont tributaires de l&#8217;aide sociale. D&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il appara\u00eet que la proportion de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&#8217;aide sociale est nettement plus \u00e9lev\u00e9e chez les divorc\u00e9s que chez les personnes mari\u00e9es et que cette diff\u00e9rence est plus importante chez les femmes que chez les hommes (Fluder et al. 2024: 118).<\/p>\n\n\n\n<p>La figure 2 montre le risque d&#8217;aide sociale au cours du divorce. Contrairement \u00e0 l&#8217;analyse pr\u00e9c\u00e9dente, elle montre la situation avant et apr\u00e8s le divorce. Il s&#8217;\u00e9coule en g\u00e9n\u00e9ral un \u00e0 deux ans entre la s\u00e9paration et le divorce formel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le risque de devoir recourir \u00e0 l&#8217;aide sociale augmente nettement chez les femmes dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le divorce en raison de la s\u00e9paration du m\u00e9nage, et ce plus fortement chez les femmes avec enfants que chez les femmes sans enfants, de sorte que plus de 8% des femmes avec enfants recourent \u00e0 l&#8217;aide sociale l&#8217;ann\u00e9e du divorce. Chez les hommes, le risque d&#8217;aide sociale augmente moins fortement et uniquement chez ceux qui ont des enfants. Comme pour les femmes, la d\u00e9pendance de l&#8217;aide sociale augmente d\u00e9j\u00e0 un \u00e0 deux ans avant le divorce, lorsque la s\u00e9paration du m\u00e9nage a lieu. Ici aussi, on constate que la situation des femmes en mati\u00e8re de revenus s&#8217;am\u00e9liore, entre autres, en raison des contributions d&#8217;entretien fix\u00e9es apr\u00e8s le divorce formel. Il est frappant de constater que les hommes sans enfants pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 un risque accru d&#8217;aide sociale avant le divorce, risque qui n&#8217;\u00e9volue que peu au cours du divorce. On peut supposer que chez ces derniers, la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire et les circonstances qui l&#8217;accompagnent (p. ex. ch\u00f4mage, atteinte \u00e0 la sant\u00e9, etc.) sont souvent un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du divorce (Solaz et al. 2020 ; Kessler et al. 2023).<\/p>\n\n\n\n<p>Figure 2 : Proportion de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&#8217;aide sociale, en %, avant et apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur du divorce<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/word-image-4400-3.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4403\" width=\"500\" height=\"585\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Remarque :<\/em> changement en points de pourcentage. Ligne rouge = Niveau chez les personnes se trouvant \u00e0 3-4 ans du divorce. <em>Source:<\/em> BEFNAT li\u00e9 \u00e0 SHIVALV 2005-2014. Tous les divorces en Suisse 2002-2010 (N = 308&#8217;606 couples).<\/p>\n\n\n\n<p>Figure 3 : Variation du risque de pauvret\u00e9 suite \u00e0 une s\u00e9paration conjugale, en points de pourcentage<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/word-image-4400-4.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4404\" width=\"500\" height=\"585\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Remarques :<\/em> S\u00e9paration conjugale= dissolution du m\u00e9nage commun. Ligne rouge= Niveau des personnes se trouvant 3-4 ans avant le divorce. La variation du taux de risque de pauvret\u00e9 est indiqu\u00e9e en points de pourcentage pour les ann\u00e9es concern\u00e9es avant et apr\u00e8s le s\u00e8paration et les intervalles de confiance \u00e0 95%. Risque de pauvret\u00e9 : personnes dont le revenu du m\u00e9nage est inf\u00e9rieur \u00e0 60% du revenu m\u00e9dian. Contr\u00f4l\u00e9 pour les changements habituels du risque de pauvret\u00e9. <em>Source :<\/em> Calculs propres au Panel suisse de m\u00e9nages 1999 &#8211; 2023 ; 1089 personnes, 8760 observations.<\/p>\n\n\n\n<p>Au vu de ces r\u00e9sultats, on peut s&#8217;attendre \u00e0 des risques de pauvret\u00e9 li\u00e9s au divorce. La figure 3 montre l&#8217;\u00e9volution dans le temps du risque de pauvret\u00e9 d\u00fb aux s\u00e9parations conjugales et confirme cette hypoth\u00e8se. Chez les femmes avec enfants, on constate une forte augmentation du risque de pauvret\u00e9 de pr\u00e8s de 25 points de pourcentage (figure 3). Mais le risque de pauvret\u00e9 augmente \u00e9galement chez les femmes sans enfants, m\u00eame si c&#8217;est dans une moindre mesure. En revanche, le risque de pauvret\u00e9 ne change gu\u00e8re chez les hommes. Bischof et al. (2023) d\u00e9montrent, sur la base de donn\u00e9es fiscales, que la proportion de personnes disposant de tr\u00e8s faibles ressources financi\u00e8res passe de 7% \u00e0 34% chez les m\u00e8res au cours du divorce, alors que cette proportion reste constante \u00e0 7% chez les p\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Influence de la constellation des couples<\/h2>\n\n\n\n<p>Les cons\u00e9quences du divorce d\u00e9pendent de l&#8217;organisation familiale des couples, du fait qu&#8217;ils aient ou non des enfants et de leur niveau de revenu. Il n&#8217;est gu\u00e8re \u00e9tonnant que le risque d&#8217;aide sociale n&#8217;augmente que pour les couples \u00e0 faible revenu (moiti\u00e9 inf\u00e9rieure du revenu) en raison d&#8217;une s\u00e9paration. Ce sont principalement les femmes qui sont concern\u00e9es : Ainsi, dans les couples \u00e0 bas revenus (20 \u00e0 40% inf\u00e9rieurs), le risque d&#8217;aide sociale augmente de 19 points de pourcentage pour les femmes, mais seulement de trois points de pourcentage pour les hommes (Fluder et al. 2024 : 120).<\/p>\n\n\n\n<p>Figure 4 : Modification du risque d&#8217;aide sociale des couples apr\u00e8s la s\u00e9paration en fonction de la r\u00e9partition des r\u00f4les pendant le mariage, en points de pourcentage<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.socialchangeswitzerland.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/word-image-4400-5.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4405\" width=\"500\" height=\"585\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Remarques :<\/em> S\u00e9parations 2011\u2212 2014. Est indiqu\u00e9e la probabilit\u00e9 qu&#8217;au moins une personne d&#8217;un couple per\u00e7oive des prestations d&#8217;aide sociale pendant au moins un mois. Taux d&#8217;aide sociale et les intervalles de confiance \u00e0 95%. R\u00e9partition in\u00e9gale des r\u00f4les : le partenaire qui gagne le plus gagne plus de deux tiers du revenu du m\u00e9nage. R\u00e9partition \u00e9galitaire des r\u00f4les : les deux partenaires contribuent pour plus d&#8217;un tiers au revenu du m\u00e9nage. Les diff\u00e9rences de risque d&#8217;aide sociale entre les couples avec r\u00e9partition \u00e9galitaire et in\u00e9galitaire des r\u00f4les en raison de revenus du m\u00e9nage diff\u00e9rents ainsi que de l&#8217;\u00e2ge ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es. <em>Source :<\/em> STATPOP 2011\u2212 2015 reli\u00e9 \u00e0 l&#8217;ESPA 2002\u2212 2014 et SHIVALV et CI AVS 2005\u2212 2014 (n couples = 3421).<\/p>\n\n\n\n<p>Cela peut s&#8217;expliquer par la r\u00e9partition unilat\u00e9rale du d\u00e9ficit et les obligations de prise en charge mentionn\u00e9es. En pr\u00e9sence d&#8217;enfants mineurs, ce risque est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que pour les couples sans enfants. Le revenu de l&#8217;ex-partenaire joue un r\u00f4le d\u00e9cisif. Ce n&#8217;est que si le partenaire potentiellement tenu d&#8217;apporter son soutien a un revenu annuel sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 CHF qu&#8217;il existe une certaine protection, de sorte que le risque d&#8217;aide sociale li\u00e9 au divorce diminue. Si l&#8217;ex-partenaire a un revenu de plus de 130000 CHF, il n&#8217;y a plus de risque d&#8217;aide sociale li\u00e9 au divorce (ibid. 122). C&#8217;est ici que le principe de subsidiarit\u00e9 des pensions alimentaires entre en jeu. Si l&#8217;ex-partenaire a un revenu suffisamment \u00e9lev\u00e9, les personnes divorc\u00e9es ayant un faible revenu ne sont, dans la plupart des cas, pas tributaires de l&#8217;aide sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9partition des r\u00f4les au sein du couple a \u00e9galement une influence sur le risque de pauvret\u00e9 et d&#8217;aide sociale li\u00e9 au divorce (cf. Figure 4). Comme indicateur de la r\u00e9partition des r\u00f4les, nous avons utilis\u00e9 la part du revenu des deux \u00e9poux dans le revenu du m\u00e9nage. Les couples dans lesquels le conjoint qui gagne le plus contribue pour plus de deux tiers au revenu du m\u00e9nage sont qualifi\u00e9s d&#8217;in\u00e9gaux, les autres d&#8217;\u00e9galitaires. Le risque d&#8217;aide sociale augmente de six points de pourcentage pour les couples sans enfant dont la r\u00e9partition des r\u00f4les est in\u00e9gale, mais de deux points de pourcentage seulement pour les couples plut\u00f4t \u00e9galitaires. La diff\u00e9rence est moindre pour les couples avec enfants. Cela montre qu&#8217;une participation \u00e9lev\u00e9e au march\u00e9 du travail tend \u00e0 prot\u00e9ger les femmes de la pauvret\u00e9 et de la d\u00e9pendance de l&#8217;aide sociale. Cependant, les femmes avec enfants n&#8217;ont souvent pas la possibilit\u00e9, malgr\u00e9 une exp\u00e9rience professionnelle suffisante, de d\u00e9velopper leur activit\u00e9 professionnelle dans la mesure n\u00e9cessaire. Des mesures de conciliation de la vie familiale et professionnelle pourraient y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusions<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que le divorce soit aujourd&#8217;hui devenu une normalit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 et que le cadre juridique ait chang\u00e9 en cons\u00e9quence, il reste li\u00e9 \u00e0 des risques financiers consid\u00e9rables pour de nombreux couples. Les femmes, en particulier celles qui ont des enfants mineurs, sont confront\u00e9es \u00e0 d&#8217;importantes pertes de revenus. En raison de l&#8217;\u00e9volution des r\u00f4les, la fr\u00e9quence des pensions alimentaires apr\u00e8s le mariage a fortement diminu\u00e9. On attend de plus en plus des femmes qu&#8217;elles subviennent elles-m\u00eames \u00e0 leurs besoins apr\u00e8s la s\u00e9paration. Cela va \u00e0 l&#8217;encontre de la r\u00e9partition traditionnelle des r\u00f4les, encore tr\u00e8s r\u00e9pandue dans les faits, dans laquelle les femmes assument en grande partie les t\u00e2ches de soins et de m\u00e9nage. Pour l&#8217;ex-partenaire qui prend en charge les enfants, les pensions alimentaires pour enfants continuent toutefois de jouer un r\u00f4le important pour assurer le minimum vital. Toutefois, seuls les hommes dans les segments de revenus sup\u00e9rieurs peuvent verser des pensions alimentaires suffisantes. Les femmes divorc\u00e9es qui n&#8217;ont pas d&#8217;ex-partenaire disposant d&#8217;un revenu \u00e9lev\u00e9 et dont les chances de gagner leur vie sont limit\u00e9es, notamment en raison d&#8217;obligations de garde ou d&#8217;une exp\u00e9rience professionnelle insuffisante, courent un risque \u00e9lev\u00e9 de pauvret\u00e9. Mais les hommes aussi peuvent se retrouver dans une situation financi\u00e8re difficile en raison du versement d&#8217;une pension alimentaire, ou lorsque leur capacit\u00e9 de travail est r\u00e9duite en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9, et ils s&#8217;endettent souvent.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cons\u00e9quences sont nettement moins importantes pour les couples qui se r\u00e9partissent \u00e9quitablement les t\u00e2ches professionnelles et les t\u00e2ches de soins\/domestiques. Les femmes qui continuent \u00e0 travailler pendant le mariage et apr\u00e8s la maternit\u00e9 peuvent plus facilement poursuivre leur carri\u00e8re professionnelle apr\u00e8s une s\u00e9paration et les hommes peuvent plus facilement participer \u00e0 la prise en charge de leurs enfants et ainsi entretenir une bonne relation avec les enfants (cf. Fluder et al. 2024 : 91-100). Nos analyses montrent que de tels couples avec une r\u00e9partition \u00e9galitaire des r\u00f4les ont significativement moins recours \u00e0 l&#8217;aide sociale en cas de s\u00e9paration et g\u00e9n\u00e8rent ainsi moins de co\u00fbts pour la collectivit\u00e9. Malgr\u00e9 les changements sociaux et une plus grande \u00e9galit\u00e9, les femmes continuent \u00e0 subir les plus grandes pertes financi\u00e8res et ont plus souvent besoin de prestations d&#8217;aide sociale. Notamment parce qu&#8217;elles se retirent de la vie active pour s&#8217;occuper de la famille.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos r\u00e9sultats plaident en faveur de conditions-cadres sociopolitiques qui aident les couples \u00e0 r\u00e9partir de mani\u00e8re \u00e9galitaire le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et les t\u00e2ches de garde. Il s&#8217;agit d&#8217;une part d&#8217;aspects structurels tels que la disponibilit\u00e9 de places de cr\u00e8che sur l&#8217;ensemble du territoire, \u00e0 un prix abordable pour les groupes de revenus inf\u00e9rieurs, afin de pouvoir mieux concilier le travail de garde avec un taux d&#8217;occupation plus \u00e9lev\u00e9. Cela implique \u00e9galement la suppression des d\u00e9savantages fiscaux en cas de constellations de revenus \u00e9galitaires et la promotion de postes \u00e0 temps partiel dans des domaines professionnels exigeants, qui permettent des possibilit\u00e9s de carri\u00e8re m\u00eame en cas d&#8217;emploi \u00e0 temps partiel. Cela rendrait \u00e9galement plus attractif pour les hommes de concilier travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et engagement dans la prise en charge et le m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n<p>D&#8217;autre part, la situation exige \u00e9galement un changement de mentalit\u00e9. Il convient d&#8217;encourager la prise de conscience des risques financiers personnels et publics li\u00e9s aux mod\u00e8les de r\u00f4les in\u00e9gaux dans le contexte de l&#8217;augmentation des taux de divorce. Dans ce contexte, l&#8217;accent devrait \u00e9galement \u00eatre mis sur les cons\u00e9quences tardives pour la pr\u00e9voyance vieillesse<sup><a id=\"post-4400-footnote-ref-5\" href=\"#post-4400-footnote-5\">[4]<\/a><\/sup>. Il existe d\u00e9sormais des preuves scientifiques av\u00e9r\u00e9es qui montrent qu&#8217;un meilleur acc\u00e8s \u00e0 des informations pertinentes sur les co\u00fbts du travail \u00e0 temps partiel apr\u00e8s la naissance d&#8217;enfants conduit les femmes \u00e0 prendre des d\u00e9cisions diff\u00e9rentes (Costa-Ramon et al. 2024).<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, pour pallier les difficult\u00e9s passag\u00e8res de revenus apr\u00e8s un divorce, souvent in\u00e9vitables, il faudrait \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la possibilit\u00e9, dans les cas o\u00f9 les versements de soutien sont insuffisants, de prendre en charge le d\u00e9ficit qui en r\u00e9sulte par une prestation de besoin avant l&#8217;aide sociale. Il serait envisageable de transformer le syst\u00e8me actuel d&#8217;avances sur pensions alimentaires en une prestation sous condition de ressources pour tous. Les divorc\u00e9s seraient ainsi nettement mieux prot\u00e9g\u00e9s et les d\u00e9savantages financiers des femmes dus au partage unilat\u00e9ral du d\u00e9ficit pourraient ainsi \u00eatre supprim\u00e9s; en outre, le risque de pauvret\u00e9 des m\u00e9nages monoparentaux et de leurs enfants pourrait \u00eatre consid\u00e9rablement att\u00e9nu\u00e9. Les prestations compl\u00e9mentaires pour familles permettent \u00e9galement de lutter efficacement contre la pauvret\u00e9 des m\u00e8res divorc\u00e9es.<sup><a id=\"post-4400-footnote-ref-6\" href=\"#post-4400-footnote-6\">[5]<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li> Cf. <a href=\"https:\/\/www.bfs.admin.ch\/bfs\/fr\/home\/statistiques\/population\/mariages-partenaires-divorces\/nuptialite.html \">https:\/\/www.bfs.admin.ch\/bfs\/fr\/home\/statistiques\/population\/mariages-partenaires-divorces\/nuptialite.html <\/a><a href=\"#post-4400-footnote-ref-2\">\u2191<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li> Mesur\u00e9 par la proportion de m\u00e9nages ayant re\u00e7u des transferts (pension alimentaire post-conjugale et pension alimentaire pour enfants) de la part d&#8217;autres m\u00e9nages apr\u00e8s des s\u00e9parations. <a href=\"#post-4400-footnote-ref-3\">\u2191<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li> Les analyses des donn\u00e9es fiscales des cantons de Berne et de B\u00e2le-Campagne ont permis de montrer que les pensions alimentaires r\u00e9duisent d&#8217;un bon tiers les risques de pauvret\u00e9 des familles monoparentales (H\u00fcmbelin et al. 2022 ; Fluder et al. 2020). <a href=\"#post-4400-footnote-ref-4\">\u2191<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li> Le taux de prestations compl\u00e9mentaires des personnes divorc\u00e9es est presque cinq fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui des personnes mari\u00e9es (Von Gunten et al. 2015 : 74) et les rentes des personnes divorc\u00e9es \u00e2g\u00e9es de 70 \u00e0 74 ans sont nettement plus basses .par rapport au reste de la population (Fluder &amp; Oesch 2019). <a href=\"#post-4400-footnote-ref-5\">\u2191<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li> Des estimations pour le canton de Berne montrent que les PC familiales r\u00e9duiraient de moiti\u00e9 le taux de pauvret\u00e9 des familles monoparentales avec enfants mineurs (Fluder et al. 2020, 71). <a href=\"#post-4400-footnote-ref-6\">\u2191<\/a> <\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9volution des divorces et changement de contexte Depuis les ann\u00e9es 1970, les soci\u00e9t\u00e9s modernes se caract\u00e9risent par une instabilit\u00e9 croissante des relations de couple. 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